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Directeurs de la sécurité des pistes
Directeurs de la sécurité des pistes
Responsabilité pénale
Condamnation
Cour d'appel de Grenoble 25 février 1998 « SATA-Reverbel-Roderon »
Cour de cassation 9 novembre 1999 « SATA-Reverbel-Roderon »
Tribunal correctionnel - Albertville 26 janvier 1998 « Balmain-Jay »
Tribunal Correctionnel de Grenoble 15-05-1997
Non-lieu
Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Chambéry 18 novembre 1998
Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Grenoble 09 octobre 2000 « REGORE-Garcin-Audier »
Cour de Cassation 23 mai 2001 « Tennevin »
Cour de Cassation 29 mars 2000
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