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15, rue Ernest Calvat
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- Sociétés d'exploitation de domaines skiables
Sociétés d'exploitation de domaines skiables
Responsabilité Civile
- Condamnations
- Cour administrative d’appel de Bordeaux 14 décembre 2004 « Mme Colette RODRIGUEZ et autres »
Responsabilité pénale
- Condamnations
- Cour d'appel de Grenoble 25 février 1998 « SATA-Reverbel-Roderon »
- Cour de cassation, chambre sociale 4 octobre 1990
- Cour de cassation 9 novembre 1999 « SATA-Reverbel-Roderon »
- Tribunal de grande instance de Besançon, Ch. Correctionnelle 21 mai 2004 « Ministère public et A. c/ Bonnet et A. »
- Non-lieux
- Chambre d'accusation de la Cour d'appel de Chambéry 18 novembre 1998
- Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Grenoble 09 octobre 2000 « REGORE-Garcin-Audier »
- Cour de Cassation 23 mai 2001 « Tennevin »
- Tribunal Correctionnel de Grenoble 15 mai 1997 « SATA-Turc-Champsaur-Reverbel-Roderon »