15, rue Ernest Calvat38000 Grenoble
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Tél : + 33 (0)4 76 51 39 39Fax : + 33 (0)4 76 42 81 66
En 2021 J'ADHÈRE À L'ANENA
- Erreur d'appréciation du risque dans la délivrance du permis de construire
- Erreur d'appréciation du zonage
- Fermeture d'établissements pour risque d'avalanche
- Illégalité d'une déclaration d'utilité publique
- Recours contre une interdiction temporaire d'occupation de domicile