Le 15 avril 2016

JORF n°0083 du 9 avril 2015

Texte n°33

Arrêté du 20 mars 2015 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours

NOR: INTE1506098A

ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/3/20/INTE1506098A/jo/texte

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte ;

Vu l'arrêté du 2 août 2001 fixant les critères de classement des services départementaux d'incendie et de secours ;

Considérant les données transmises par les services départementaux d'incendie et de secours dans le cadre de l'enquête 2014 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Arrête : 

Article 1

Le classement des services départementaux d'incendie et de secours, défini à l'article R.1424-1-1 du code général des collectivités territoriales, est le suivant : 

Article 2

L'arrêté du 26 décembre 2013 portant classement des services départementaux d'incendie et de secours est abrogé. 

Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait le 20 mars 2015. 

Pour le ministre et par délégation :  

Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises chargé de la direction des sapeurs-pompiers, 

J. Benet