Le 18 mai 2016
JORF n°0009 du 11 janvier 2013
Texte n°34
Arrêté du 3 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité
NOR: INTC1242101A
ELI:https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/1/3/INTC1242101A/jo/texte
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif à l'implantation et à la composition des directions zonales, des délégations, des unités motocyclistes zonales et des compagnies républicaines de sécurité ;
Vu l'avis du comité technique spécial compétent pour les services relevant de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en date du 17 octobre 2012 ;
Sur proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :
Article 1
Dans l'annexe de l'arrêté du 29 mai 2009 susvisé, les mots : « Metz » et « Thionville » sont remplacés par les mots : « Châtel-Saint-Germain ».
Article 2
Dans l'annexe du même arrêté susvisé, les mots : « Clermont-Ferrand (Aubière) » sont remplacés par les mots : « Châtel-Guyon ».
Article 3
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 janvier 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la police nationale,
C. Baland