Recours à l'encontre de la commune
Recours à l'encontre de l'Etat
Recours à l'encontre de particuliers
• Compétence juridictionnelle et action civile
• Compétences en matière de réglementation des activités sportives de nature
• Gestion du risque avalanche et routes départementales
• La prévention des avalanches par des travaux publics
• Nature juridique des services des pistes
• Responsabilité sans faute de l'administration
• Secours en montagne, responsabilité communale