AVANT L'AVALANCHE

Recours à l'encontre de la commune

• Erreur d'appréciation du maire


• Illégalité d'une Unité Touristique Nouvelle


• Mesures de sécurité abusive face au risque avalanche


• Réglementation d'activités sportives de nature

Recours à l'encontre de l'Etat

• Erreur d'appréciation du zonage


• Erreur d'appréciation du risque dans la délivrance du permis de construire


• Fermeture d'établissements pour risque d'avalanche


• Illégalité d'une déclaration d'utilité publique


• Recours contre une interdiction temporaire d'occupation de domicile

Recours à l'encontre de particuliers

• Construction en zone inconstructible


• Vice caché pour inconstructibilité

APRÈS L'AVALANCHE

• Assurances et avalanches

• Atteintes aux biens

• Atteintes aux personnes

JURISPRUDENCES DE PRINCIPE

• Compétence juridictionnelle et action civile

• Compétences en matière de réglementation des activités sportives de nature

• Distinction entre le service public de surveillance des pistes et la mission de police administrative

• Gestion du risque avalanche et routes départementales

• La prévention des avalanches par des travaux publics

• Nature juridique des services des pistes

• Responsabilité sans faute de l'administration

• Secours en montagne, responsabilité communale

• Ski de proximité

• Statut juridique d'une piste de ski