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DROIT APPLICABLE
DROIT APPLICABLE
AVANT L'AVALANCHE
Déclenchement d'avalanches
Droit d'accès à l'information
Formations des professionnels encadrants de montagne
La prévention des secours
La prise en compte des risques d'avalanche dans les documents d'urbanisme
La protection des espaces naturels contre les effets des avalanches
La sauvegarde des biens exposés au risque d'avalanche par la puissance publique
Le rôle des acteurs de montagne dans la prévention du risque avalanche
Les mesures de protection contre les risques d'avalanches
Les outils d'aide à la décision
APRÈS L'AVALANCHE
Assurances et fonds d'indemnisation
Les règles de reconstruction de bâtiments à la suite d'une avalanche destructrice
Organisation des secours aux personnes
Régimes de responsabilités
NOTIONS JURIDIQUES
Avis de la commission de la sécurité des consommateurs
Code des pistes
Définitions juridiques
Exemples d'arrêtés municipaux
Normes AFNOR
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