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La CLPA est une carte inventaire, informative, qui ne fait l’objet
d’aucune analyse prospective. Elle n’indique pas les risques
d’avalanche, ni en termes de fréquence, ni en termes d’intensité.
Comme le souligne la notice d’utilisation des CLPA, " la
carte fait donc simplement état des faits connus et rapportés
au jour où elle est dressée ou révisée et
n’a absolument pas pour rôle d’exprimer l’opinion
des personnes interrogées, a fortiori du cartographe, sur les manifestations
futures des mêmes couloirs d’avalanche.
On ne peut donc pas systématiquement identifier les zones colorées
de la CLPA à des zones d’aléa, ni conclure que ses
zones blanches sont des zones sûres. Conséquences pratiques
: une avalanche a pu ou pourra dépasser les limites figurant sur
la CLPA (…). Lorsque des travaux ont été réalisés,
le phénomène connu peut disparaître ou (…) être
notablement diminué ". En d’autres termes, et comme a
pu l’écrire Gilles Borrel dans Neige et Avalanche n° 64
(décembre 1993) : " la CLPA ne doit pas être utilisée
pour prédire l’avenir ".
Or, force est de constater que certaines décisions judiciaires
ont parfois fait sauter le pas à la CLPA, lui faisant endosser
le rôle d’une carte de " risque ". Ainsi, dans un
jugement du 20 janvier 1978, le tribunal correctionnel de Tarbes, chargé
de se prononcer sur la culpabilité d’une commune et d’un
directeur de la sécurité des pistes pour le décès
de sept skieurs, évoque la CLPA en ces termes : " (…)
qu’étant donné cette instabilité du manteau
neigeux, le passage de skieurs sur les plaques (…) pouvait entraîner
la cassure de la neige et le déclenchement d’avalanches de
poudreuse susceptibles d’atteindre les pistes situées en aval
comme prévu par la carte d’avalanche éditée
en 1971 par l’IGN (…) ".
À preuve du contraire, la CLPA ne prévoit pourtant pas les
avalanches. Mais dans cette affaire, cette simple évocation erronée
de la carte n’est pas l’élément fondamental ayant
entraîné la condamnation des prévenus.
Dans une autre affaire, beaucoup plus récente, la CLPA est à
nouveau évoquée dans la réflexion sur la prévisibilité
du phénomène avalancheux. La Cour d’appel de Chambéry,
dans un arrêt du 13 janvier 1999, se prononce sur la culpabilité
de différentes personnes physiques pour un accident d’avalanche
ayant causé le décès d’une personne, dans un
appartement en rez-de-chaussée :
" II- Cette avalanche était-elle prévisible
? Attendu qu’il est constant que dès 1971, la CLPA établie
par le Cemagref, indiquait un risque d’avalanche notamment sur la
zone de construction de l’immeuble (…). Cette carte a été
révisée en 1990 ; où la zone en question est devenue
l’avalanche n°35. (…) Attendu que sur la base de ces éléments,
l’expert X. conclut qu’une avalanche de ce type et de cette
ampleur était prévisible dès cette époque,
en remarquant que, du point de vue des conditions nivo-météo,
il y a une similitude entre les épisodes neigeux de janvier 1981
et décembre 1991 (…) ". Un lien direct entre CLPA
et risque est, dans un premier temps, évoqué par la Cour.
Répétons-le, la CLPA se limite à indiquer l’antériorité
d’un phénomène, et non pas un risque, qui est le croisement
entre l’aléa et des vulnérabilités. Démontrer
l’antériorité d’un phénomène ne
suffit pas à démontrer sa prévisibilité. Le
juge, aidé de l’expert, devrait s’exprimer sur la fréquence
et l’intensité du phénomène pour en déduire
sa prévisibilité. C’est en l’occurrence ce que
fera la cour d’appel dans un second temps, en retenant l’avis
d’une contre-expertise en ces termes :
" (…) Attendu, cependant, que pour les
experts Y. et Z., il est évidemment facile de dire, après
un événement (…) que celui-ci pourrait se reproduire
à l’identique, que tout le problème est de savoir sur
quelle échelle de temps on se place (…) ; qu’ainsi ils
concluent, à l’inverse de l’expert X., (…) l’avalanche
du 22 décembre 1991 n’était pas prévisible précisément,
ni de ce type (…), ni de cette ampleur (…) ".
Le lien direct, un peu rapide, entre CLPA et risque a été
effectué par le tribunal correctionnel de Bonneville dans son jugement
relatif à l’avalanche de Montroc :
" Si la CLPA n’est pas une carte de zonage
de risque, elle n’en demeure pas moins le premier document consulté,
le premier élément d’appréciation visuelle du
risque ".
Certes, le tribunal se défend bien de comparer CLPA et zonage de
risque, mais il lui donne quand même le pouvoir d’apprécier
le risque.
Plus loin, le tribunal dispose que :
" (…) Ainsi que le démontre l’expert,
l’avalanche était prévisible à cet endroit :
elle l’aurait été de façon encore plus certaine
si les cartes de zonage de la constructibilité avaient été
exactes, mais elles l’étaient, dans ces circonstances exceptionnelles
(…). Cette carte enseigne de façon certaine, car marquée
en violet, que deux avalanches se sont rejointes au-delà de la
route du Tour, dont l’une venait de Péclerey et a traversé
l’Arve et l’autre venait des Posettes en face, précisément
sur le secteur qui sera emporté le 9 février
1999 ".
Bien que le tribunal remarque le caractère passé de ces
deux avalanches, il se sert de la CLPA pour démontrer la prévisibilité
du phénomène dans les circonstances nivo-météorologiques
de l’accident. Alors que la carte ne délivre aucune information
sur ces facteurs nivo-météorologiques à l’origine
des avalanches, et ne doit pas permettre de conclure que deux avalanches
" se sont rejointes ". L’une
peut avoir eu lieu en conditions de fonte, l’autre en conditions
de transport de neige par le vent.
Même si le fait que l’on ait une zone violette sur la CLPA
présuppose, intuitivement et a priori, un danger, il faut borner
la CLPA à ses limites descriptives d’événements
passés. Seule une expertise prenant en compte intensité
et période de retour doit permettre de se prononcer sur le risque
et sa prévisibilité à un endroit précis. À
elle seule, la CLPA ne devrait réellement être utilisée
que pour répondre à la question :
" a-t-on déjà, par le passé,
connu avalanche en ce lieu ? " et non pas à celle-ci
: " le phénomène, tel qu’il
s’est déclenché et écoulé au moment des
faits, était-il prévisible ? ". Pour cela, l’expert
judiciaire se doit d’éclairer le juge sur les limites de la
lecture de cette carte.
Dans le cadre de l’avalanche de Montroc, où une grande part
du débat a porté sur la CLPA, on peut finalement remarquer
que, si le juge utilise à mauvais escient la CLPA, les responsables
de la gestion de la crise ont peut être fait de même. En effet,
il semble que, pour des raisons pratiques, la CLPA soit préférée
au zonage du risque pour gérer une crise de type Montroc. Or, la
CLPA ne préjuge pas de la prévisibilité d’un
phénomène. Pour gérer une telle crise, le zonage
du risque de type PPR semblerait plus adéquat, puisqu’au final,
lui seul est censé déterminer le risque d’avalanche
en certains lieux.
On peut imaginer que si la commission de sécurité de Chamonix
s’était appuyée sur le plan de zonage réglementaire
(PER) disponible au moment des faits, le verdict du tribunal aurait été
quelque peu différent ! En effet, le tribunal a reproché
au maire de ne pas avoir fait évacuer des chalets situés
sur une zone où la CLPA indique que deux avalanches se rejoignent
(la CLPA semblait l’outil utilisée par la commission de sécurité
pour décider des confinements et des évacuations). Qu’aurait
conclut le juge face à une utilisation formelle de la carte de
zonage du risque qui classait ces chalets pour partie en zone blanche
et pour partie en zone bleue ? Aurait-il pu valablement lui reprocher
de ne pas avoir fait évacuer des chalets situés en zone
présumée sans risque après lecture du zonage ?
Le retour d’expérience de cette catastrophe et de son jugement
a permis de créer deux nouveautés : les plans de sauvegarde
(loi de modernisation de la sécurité civile) et les zones
jaunes des PPR. Les zones jaunes déterminent l’enveloppe de
l’avalanche maximale vraisemblable (AMV). Bien que ces nouvelles
zones paraissent difficiles à évaluer, Jérôme
Liévois (RTM Haute-Savoie) indique que lorsque cette AMV n’est
pas déterminée uniquement à dire d’expert et
qu’elle requiert l’utilisation d’un modèle, "
on retient la probabilité tricentennale pour
tenter de caler les variables à prendre en compte ".
(voir " Plus de couleurs
pour les PPR ", Neige et Avalanche n° 106, juin 2004). L’avalanche
tricentennale pourrait qualifier l’AMV.
Dans ces zones, des mesures de type " gestion de crise " doivent
être prises. Leur mise en œuvre pourra s’effectuer via
le formalisme d’un plan de sauvegarde, rendu obligatoire pour les
communes disposant d’un PPR. Exit donc la CLPA en cas de gestion
de crise de type Montroc. C’est bien vis-à-vis du risque (et
non pas sur la supputation d’un danger basé sur l’antériorité
d’un phénomène) que pourront se prendre des décisions
d’évacuation ou de confinement
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