Exemple de CLPA

À travers le recensement cartographique des événements avalancheux passés, connus ou présupposés à partir de la photo-interprétation, la CLPA a pour objet de fournir une base pour les études prospectives du risque d’avalanche.

Une mémoire des avalanches du passé

La circulaire du 1er février 1971 relative à la protection contre les avalanches définit les
" cartes inventaires des avalanches ". Il s’agit de recenser les phénomènes historiques connus ou dont les traces sont bien visibles sur le terrain. Selon la mise en garde de la page d’accès aux CLPA sur Internet (www.avalanches.fr), " elle reporte l’ampleur maximale des événements d’avalanche survenus dans le passé et observés avec précision et certitude ".
La CLPA représente donc un inventaire du passé. Ce qu’évoque correctement le tribunal correctionnel d’Albertville, dans un jugement du 7 janvier 1985 : " (…) Attendu que le prévenu n’ignorait pas l’existence de cette avalanche qui s’est déjà déclenchée plusieurs fois dans cette combe, ce qui explique qu’elle figure sur la carte de l’IGN (…) ". On pourrait s’étonner de voir la CLPA évoquée dans une affaire mettant en cause un moniteur de ski auquel il est reproché d’avoir emmené ses clients dans un itinéraire hors-piste où l’un d’entre eux trouvera la mort, emporté par une avalanche. En effet, circulaires et notice d’emploi de la CLPA répètent qu’elle est " inadaptée à la demande des skieurs de randonnée et des alpinistes qui ont besoin, pour choisir l’itinéraire, de connaître la fréquence ou l’époque habituelle des déclenchements ainsi que les relations existant entre les conditions nivo-météorologiques du moment et les risques de déclenchement ". Cependant, dans le cas présent, la CLPA n’est pas directement utilisée contre le moniteur, en tant qu’outil d’aide à la décision. Le juge souligne juste le fait que le phénomène est réputé à cet endroit, pour preuve, il figure sur la carte. La carte conserve son caractère
" historique ", sans aller au-delà.

Le même constat est effectué par le tribunal correctionnel de Bonneville, dans son jugement du 17 juillet 2003 relatif à l’avalanche de Montroc, à Chamonix : " (…) La CLPA est un document inventaire non opposable aux tiers, c’est un constat considéré par nombre d’utilisateurs comme exhaustif mais qui nécessite une mise à jour (…) ".

Une base d’informations utiles aux études avalanche

La circulaire n°71-409 du 24 août 1971 relative à la portée et l’utilisation des cartes inventaires des avalanches dispose que : " (…) elles constituent dans la pratique des documents de base en vue de l’établissement des " plans de zones exposées " (…) qui serviront à définir les servitudes correspondantes à inscrire aux plans d’occupation des
sols ".
Historiquement donc, la CLPA est la carte de base pour l’établissement de la cartographie réglementaire, du zonage risque, des anciens PZEA aux PPR actuels.
La notice d’utilisation des CLPA rappelle les champs d’usage de la CLPA :
- projet d’aménagement de la montagne,
- gestion des voies de communication,
- documents administratifs (zonage risque notamment).

Toujours selon cette notice, " il s’agit d’un document informatif, d’étude, brut, utilisé pour la réalisation de cartes réglementaires, notamment le PPR, ou d’études de risques d’une manière générale ".
La CLPA est donc l’élément de base pour le travail de détermination du risque d’avalanche sur un site. Mais il n’est qu’un élément, insuffisant à lui seul pour conclure au risque.