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ARVA : une nécessité
juridique |
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Par Frédéric Jarry, ANENA |
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De fait, le port de lArva est devenu une règle de sécurité
de base dans la pratique des activités hors des domaines skiables
ouverts. Le juge pénal a suivi cette évolution. Par sa jurisprudence,
il a officialisé juridiquement la nécessité du port
de lArva. |
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| Une faute si, et seulement si | |
| Cependant, pour quune infraction soit constituée,
le droit pénal requiert la réunion de trois éléments
: un dommage (le décès dune victime davalanche),
une ou plusieurs fautes (lomission de lArva) et un lien de causalité
entre ces fautes et le dommage. Sil apparaît au cours de linstruction
que le décès nest pas dû à labsence
dArva, cette omission ne constituera pas une faute retenue à
charge contre la personne mise en examen. Concluant à la relaxe dun professionnel, un arrêt de la cour dappel de Chambéry vérifie cette règle du droit : " ( ) quil na été à aucun moment nécessaire de rechercher où il pouvait se trouver ; quainsi, si X. a bien commis une faute regrettable pour un moniteur de ski et guide professionnel en emmenant un groupe hors-piste sans être muni dun appareil Arva, cette faute est inopérante puisque sans lien de cause à effet avec le décès de V. " (6). Sil est donc prouvé que le décès de la victime est dû à des causes traumatiques (une détection plus rapide de la victime grâce à lArva naurait rien changé à son état) ou encore que la détection de la victime ne nécessitait pas lutilisation dun Arva (indices de surface par exemple), labsence dArva restera une " faute regrettable ", mais " inopérante ", dun point de vue pénal. |
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| La sonde et la pelle, comme lArva ? | |
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Arva/Sonde/Pelle : lun ne va pas sans les deux autres. Cependant,
la nécessité dêtre équipé individuellement
dune sonde et dune pelle, et non pas seulement dun Arva,
nest clairement affirmée dans les messages de prévention
que depuis quelques années. Comme il la déjà
fait pour lArva, le juge suit cette évolution des pratiques. |
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| Et les autres matériels de secours ? | |
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À lheure actuelle, aucune décision de justice ne
fait référence à dautres appareils de secours
aux victimes daccident davalanche. On peut cependant estimer
quaucun tribunal ne condamnerait aujourdhui un professionnel
de la montagne parce quil navait pas équipé
ses clients de ballon ABS ou dAvalung. Lutilisation de ces
matériels nest pas aussi courante que celle du trio Arva/Pelle/Sonde.
Les institutionnels de la montagne nen font pas une promotion aussi
forte que pour lArva. Lusage napparaît pas suffisamment
répandu pour être reconnu par les juges. Seuls lArva,
la sonde et la pelle font réellement référence. |
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| Les responsables de la sécurité en station | |
| À la suite du décès dun
artificier dans une avalanche pendant une opération de déclenchement,
un directeur dopération a été pénalement
condamné. La cour dappel lui a reproché de ne pas avoir
équipé son second dun Arva, alors que tous les deux
se rendaient sur les lieux du déclenchement : " Attendu que sans contestation possible, le responsable de la sécurité était M. X. ( ), quil lui appartenait de faire appliquer et de mettre en uvre les consignes de sécurité ( ). Attendu quil lui appartenait alors demporter les deux Arva et den confier un à Y. lorsquils se sont retrouvés ( ). Attendu ( ) quen outre il a commis une faute de négligence très grave en ne prévenant pas les risques encourus par M. Y. en omettant de lui remettre un Arva alors quil savait que cette précaution était nécessaire puisque lui-même en était muni ( ). " (CA Chambéry 18/11/1992). Ici, plus que lusage, ce sont les consignes de sécurité du PIDA qui imposent le port de lArva aux artificiers lors des opérations de déclenchement. Pour entrer en voie de condamnation, le juge se fonde sur cette réglementation interne de travail, que le supérieur hiérarchique est tenu dappliquer. |
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| Les encadrants bénévoles des clubs | |
| Aucune jurisprudence ne fait référence.
On peut cependant penser que lobligation jurisprudentielle évoquée
pour les professionnels de la montagne pourrait sappliquer dans une
certaine limite aux bénévoles des clubs de montagne qui encadrent
les sorties. Le juge serait probablement plus indulgent envers le bénévole. Mais labsence dArva dans léquipement des adhérents lors de randonnées pourrait sans doute être un motif de condamnation pénale en cas daccident. En outre, on peut également imaginer que le président du club pourrait aussi voir sa responsabilité pénale engagée, pour navoir pas fourni à ses encadrants le matériel nécessaire à la bonne conduite des sorties. Pour le particulier, aucune obligation dêtre équipé ne simpose à lui : il nexiste pas de loi ou de règlement lobligeant à séquiper individuellement du matériel de secours. |
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| © ANENA | ||