Thésaurus - lettre P
Plan d'intervention de Déclenchement des Avalanches
Voir aussi la synthèse : déclenchement préventif des avalanche : PIDA
Voir aussi dans le thésaurus :
Certificat de préposé au tir - ANENA - avalanches - compétence commune - responsabilité commune - dommage de travaux publics - commission municipale de sécurité - déclenchement préventif des avalanches
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire n° 80-268 du 24 juillet 1980 déclenchement préventif d'avalanches
décret n° 87-231 27/03/1987 prescription de protection des emplois d'explosifs
arrêté 10/07/1987 conditions de délivrance du permis de tir
circulaire du 7 novembre 1988 emploi d'hélicoptère pour le déclenchement d'avalanche
arrêté 26/05/1997 création du certificat de préposé au tir
Voir aussi dans la jurisprudence :
thème : déclenchement préventif et accidents d'avalanche
I. Définition :Arrêté municipal
définissant où, par qui et comment sont menées les opérations de déclenchement
artificiel d'avalanche. Sur le territoire communal (où se situe le point de tir).
(* Il existe des exceptions pour certaines routes départementales et nationales).
Base légale : circulaire interministérielle du 27/07/1980 (en cours de révision).
Le Préfet et la commission départementale de sécurité contrôlent, a posteriori, sur
la légalité et non sur l'opportunité, le bien fondé des dispositions prévues.
Les mesures de sécurité du public doivent être reprises dans un arrêté municipal.
II.
But :
Constitue un élément de sécurité du public et des acteurs, OBLIGATOIRE, préalable à
toute opération de déclenchement .
Ex : Sécurisation avalanche d'un secteur de la Route Départ. N° - sur la commune
de --- du PK - (lieu dit - ) au PK - (lieu dit - ).
III. Où
?
Comporte de documents cartographiques (1 /5000 à 1/10 000 ème ou, à défaut,1/25 000
ème) avec :
- une localisation générale des avalanches avec indication des zones à protéger
et des protections paravalanches existantes,
- les itinéraires - de transport (entre le dépôt d'explosifs et le lieu de
distribution aux artificiers)- de cheminement d’accès aux points de tir et de repli,
- les pentes et les couloirs où les déclenchements peuvent être pratiqués : points
d'intervention,
- les zones d'interdiction strictes (extensions probables des avalanches déclenchées),
- les zones d'interdiction au public pendant les opérations de déclenchement (postes
vigies),
- la localisation du dépôt (+ catégorie et organisation de sa sûreté) : documents non
publiés.
IV.
Par Qui ?
Désigne (nominativement et avec la qualification) le :
- Responsable de l'application du PIDA : Monsieur ___ (le maire)
- Directeur des opérations : Monsieur ___ et son suppléant M.___
- Personnel chargé du déclenchement : Monsieur ___ , M. ___, etc : composition
des équipes, aides-artificiers.
- Les artificiers (préposés au tir) sont tous munis :
- du CPT option "Tir en montagne pour le déclenchement d'avalanche",
- de l'habilitation préfectorale à l'emploi des explosifs (valable 5 ans),
- d'un certificat d'aptitude du médecin du travail (valable 5 ans),
- d'un permis de tir de l'employeur (valable pour une durée maximale de 6 mois),
- d'un règlement de sécurité et d'une consigne de tir pour chaque période de tir.
V.
Comment ?
Précise, pour chaque point de tir, les options techniques
- Personnel nécessaire :
- Pour la mise en oeuvre des explosifs Ex : 1 artificier et 2 aides ;
- Pour le contrôle des zones interdites : Ex : 3 vigies ;
- Matériel, quantité d'explosif maximale : Ex : 6 tubes sismiques K 75 de Sofranex, soit
15 kg
- Méthode employée : Ex : lancer de charge, glissade, minage de corniche, CATEX,
GAZEX, ... Si déclenchement à distance : type et plan ; si
hélicoptère : plan et organisation (hélisurface, tirs),
- Moyen de transport ; mode d'amorçage des explosifs ; Ex : en télésiège, à mèche
lente
- Organigramme détaillé du réseau de communication (radio et/ou autre) : Ex 5
postes émetteurs récepteurs portatifs radio (marque, puissance, ...), fréquence n°2
(relais...)
- Consigne générale d’intervention, récapitulative (modalités de mise en oeuvre,
rôles et mission de chacun, secteurs, procédés, conduites à tenir en cas
d’incident ou d’accident),
- Consigne de tir par secteur et par type de procédé de déclenchement utilisé.
Conseil
CRAM :
- Utiliser le PIDA qui décrit l'organisation des opérations également comme moyen de
sensibilisation, d'information et de formation du personnel et associer celui-ci à son
élaboration en recueillant ses observations et ses suggestions ;
- Recenser les situations de risque et les "anomalies" (improvisations par
exemple), analyser les incidents et accidents ;
- Faire évoluer le PIDA dès que nécessaire en fonction notamment des modifications de
terrain, de l'extension du domaine skiable, des nouvelles techniques de déclenchement
ainsi que des enseignements résultant des analyses d'incidents ou d'accidents survenus ;
- Faire connaître à chaque intervenant, par écrit, son rôle particulier dans
l'ensemble des opérations du PIDA ainsi que la procédure à suivre et s'assurer que ce
rôle et que cette procédure soient bien compris et acceptés ;
- Veiller tout particulièrement à ce que les intervenants aient une connaissance
topographique parfaite des lieux avant la première intervention dans un secteur.
Arrêté
municipal :
(Modèle indicatif) relatif aux
mesures de sécurité à appliquer lors des opérations de déclenchement préventif
d'avalanches
Le maire de la
commune de .............
- vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L
2212-1 et L 2212-2,
- vu la loi 70-575 du 3 juillet 1970 modifiée portant réforme du régime des substances
explosives,
- vu l’arrêté municipal du ............ relatif à la sécurité sur les pistes de
ski,
- vu la loi 85 du 09 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la
montagne
1- Des déclenchements préventifs d’avalanches peuvent être effectués dans les zones et sur les sites expressément désignés au plan d’intervention pour le déclenchement préventif des avalanches (PIDA) annexé au présent arrêté.
2- Sous la responsabilité du maire, le directeur des opérations, ou son suppléant, met en oeuvre ce PIDA selon les modalités qui y sont prévues.
Monsieur ........ ......... est désigné comme directeur des opérations ;
Monsieur ........ ......... est désigné comme suppléant du directeur des opérations.
3- Pendant toute la durée des opérations de déclenchement préventif d’avalanches, la présence et l’accès du public sont strictement interdits dans les zones concernées prévues au PIDA (détails conseillés pour les zones ouvertes au public hors domaine skiable). Aucun tir n’est effectué si le directeur des opérations n’a pas la certitude absolue de leur totale évacuation.
4- Le directeur des opérations, ou son suppléant, veille constamment au respect du règlement de sécurité et des consignes de tir définis au PIDA. Il rend compte au maire de tout incident ou accident. Dès la fin des opérations, il peut lever tout ou partie de l’interdiction d’accès au public aux zones concernées.
5- Le directeur des opérations, son suppléant, (le directeur de la société d’exploitation des remontées mécaniques,) (le directeur du service des pistes,) (le personnel chargé de la sécurité publique,) (...) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux emplacements habituels, ainsi qu’en tout lieu jugé opportun.
Fait à ......................... le ....................... Le MAIRE
Structure
d'un PIDA :
D’après réunion Sécurité Civile (09/96) En italique : Proposition complémentaire
François Rapin
Le plan d’intervention pour le déclenchement préventif des avalanches, PIDA, doit
répondre aux 3 questions essentielles suivantes :
- où : itinéraires, point d’intervention, zones d’interdiction strictes, zones
d’interdiction du public,
- par qui : responsable de l’application du PIDA, directeur des opérations,
personnel chargé du déclenchement,
- comment : options techniques, personnel nécessaire, méthode employée, consigne(s)
Dans ce but un PIDA comprend :
1- une localisation générale des avalanches, exemple : carte de localisation probable des avalanches, CLPA, complétée des protections paravalanches existantes et des zones à protéger.
2- une carte topographique des sites concernés par les déclenchements, à l’échelle maximale 1/10000, répertoriant les éléments suivants :
- les pentes et couloirs concernés en les identifiant, par exemple par un numéro ;
- les points de tir possibles ;
- les zones d’extension probables de chacune des avalanches déclenchées (zone d’interdiction stricte) ;
- les zones correspondantes interdites au public pendant les opérations, avec une localisation précise des postes de vigie ;
- les itinéraires des artificiers, d’accès et de repli, depuis le lieu de distribution des explosifs jusqu’aux derniers sites en contact direct avec l’explosif (point de déclenchement manuel, gare de départ de CATEX, pas de tir d’avalancheur, etc) ;
- en cas d’utilisation, les moyens techniques fixes tels que câble transporteur d’explosif, CATEX, (gare de départ, pylônes, tracé), avalancheur (pas de tir), exploseur à gaz, GAZEX, (poste de commande, centrale des gaz, tubes-exploseurs), etc ;
- en cas d’utilisation de l’hélicoptère, les hélisurfaces agréés, le ou les parcours possible(s), les zones interdites de survol .
3 - une carte, non publiée, indiquant la localisation précise et la catégorie du (des) dépôt(s) d’explosif, l’itinéraire (route et voie publique) emprunté pour le transport des produits explosifs entre le dépôt et le lieu de distribution aux artificiers avant mise en oeuvre.
4- un organigramme nominatif et détaillé des personnels chargés de la mise en oeuvre du PIDA
- le responsable de l’application du PIDA : le maire, ou son représentant ;
- les directeur des opérations et son suppléant ;
- les artificiers préposés au tir.
5- les moyens et procédés de tir mis en oeuvre avec l’indication des quantités maximales de produits explosifs utilisés sur chaque point de tir.
6- un organigramme des moyens de communication (réseau radio, etc).une consigne générale d’intervention définissant les modalités les modalités de mise ne oeuvre du PIDA, le rôle et les missions de chacun, le tableau récapitulatif des secteurs à déclencher, les procédés utilisés site par site.
7- une consigne de tir par secteur et par type de déclenchement utilisé.
8- une conduite à tenir en cas d’accident humain de personne (opérateur (dans un déplacement ou lors de la mise en oeuvre), tiers ou de dommage causé à un bien.