Thésaurus - lettre Z
Zones exposées
Voir aussi la synthèse : avalanche et urbanisme
Voir aussi dans le thésaurus :
cartographie réglementaire - plan de prévention des risques - plan d'exposition aux risques - plan de zones exposées aux avalanches - risques naturels - avalanches - protection contre les risques naturels - plan d'occupation des sols - compétence Etat - compétence commune
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire n°74-201 05/12/74 plans des zones exposées aux avalanches
loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 "sécurité civile"
circulaire du 20 juin 1988 équipement et risques majeurs
Jusqu'en 1995, la cartographie réglementaire divisait généralement les zones exposées en trois classes, différenciées par trois couleurs :
- une zone rouge, très exposée: la probabilité d'occurrence du phénomène naturel et la forte intensité de ses effets prévisibles sont telles qu'il n'existe pas de mesures de prévention économiquement opportune autre que l'inconstructibilité;
- une zone bleue, moyennement exposée: la probabilité d'occurrence et les conséquences de l'aléa naturel sont moins importants. Cela permet d'y autoriser, moyennant le respect de certaines prescriptions, certaines occupations et utilisations du sol;
- une zone blanche, réputée non exposée.
Ce système était celui appliqué pour les périmètres délimités en vertu de l'article R. 111-3 du code de l'urbanisme, les PZEA, les PER.
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement a supprimé ce système et l'a remplacé par un système classant les zones exposées en deux types de deux couleurs:
- une zone exposée aux risques en tenant compte de la nature et de l'intensité de ceux-ci. Y sont interdit tout types de construction, ouvrages, aménagement ou exploitation ou, dans le cas ou de telles installations ou activités y seraient autorisées, doivent être arrêtées des prescriptions fixant les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités.
- une zone qui n'est pas directement exposée mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux.
La loi de 1995 refond les anciennes zones rouges et bleues en un seul type de zone et en créé une nouvelle.