Thésaurus - lettre S
Sécurité publique
Voir aussi les synthèses : secours en montagne ; secours sur domaine skiable
Voir aussi dans le thésaurus :
sécurité civile - police municipale - compétence Etat - compétence communale
Voir aussi dans la réglementation :
article L. 2211-1 code général des collectivités territoriales
article L. 2212-1 code général des collectivités territoriales
La sécurité publique se confond avec les compétences du maire et du préfet en matière de sécurité civile. Elle entre dans le cadre de la police administrative.
Art. L. 2211-1: "Le maire concourt par son pouvoir de police à l'exercice des missions de sécurité publique".
La sécurité publique vise d'une manière générale à prévenir les biens et les personnes d'un territoire des risques d'accident ou de catastrophe.