Thésaurus - lettre S
Secours en station
Voir aussi les synthèses : secours en montagne ; secours sur domaine skiable
Voir aussi dans le thésaurus :
secours en montagne - pisteurs secouriste - centre spécialisé de secours - hélicoptère - frais de secours - compétence communale - gendarmerie - CRS
Voir aussi dans la jurisprudence :
circulaire n° 36-600 du 19 décembre 1995 organisation et emploi de la gendarmerie en montagne
arrêté du 23 mars 1973 conditions de classement des stations de sports d'hiver
arrêté du 10 octobre 1969 création des centres spécialisés de secours
circulaire du 6 novembre 1987 arrêté municipal type sécurité sur les pistes de ski
circulaire du 4 décembre 1990 remboursement des frais de secours de ski alpin
I/ Les personnes chargées du secours en station :
Le maire est responsable dans tous les cas de l'organisation des secours et de leur distribution sur les pistes de ski et sur l'ensemble du domaine skiable de la commune. Il garde sa part de responsabilité juridique, même si la distribution des secours est assurée par un intervenant.
Les secours en station sont assurés par un personnel qualifié doté de moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. Aujourd'hui, ce sont des pisteurs secouristes qui sont chargés d'assurer le secours sur le domaine de la station. Ils ont remplacé les sapeurs-pompiers et CRS des premiers temps.
Les hélicoptères de la sécurité civile ou de la gendarmerie peuvent intervenir dans la station, bien que le principe ne les y autorise pas, dans les cas d'avalanche, d'intervention sur les remontées mécaniques ou en cas de blessure grave pouvant mettre en cause l'intégrité physique ou la vie de la personne secourue.
II/ Frais de secours :
Pour les secours en montagne, le principe a toujours été celui de la gratuité pour la personne secourue, les frais étant à la charge de la commune sur le territoire de laquelle l'opération a été effectuée. Cependant, l'article 1er du décret n° 87-141 du 3 mars 1987 laisse la faculté aux communes de récupérer les débours liés aux secours des skieurs alpins et de fond, à la condition qu'elles affichent les tarifs.