Thésaurus - lettre S
Secours en montagne
Voir aussi les synthèses : secours en montagne ; secours sur domaine skiable
Voir aussi dans le thésaurus :
secours en station - sécurité civile - plan de secours spécialisés - compétence commune - compétence Etat - gendarmerie - CRS - frais de secours - hélicoptères
Voir aussi dans la réglementation:
circulaire du 21 août 1958 mise en œuvre du secours en montagne
arrêté du 14 octobre 1980 secourisme en montagne
article 96 loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 "montagne"
loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 "sécurité civile"
décret n° 88-622 du 6 mai 1988 plans d'urgence
circulaire n° 36-600 du 19 décembre 1995 organisation et emploi de la gendarmerie en montagne
arrêté 08/12/00 guide national de référence relatif au secours en montagne
I/ La compétence du maire :
L'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales définit les pouvoirs de police du maire. Le maire est chargé d'assurer la sécurité sur le territoire de sa commune, ceci implique, entre autres, le soin de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et de pourvoir d'urgence à toutes mesures d'assistance et de secours, et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure.
Cependant, parce que dans la pratique les secours en montagne nécessitent l'intervention de moyens en matériels (hélicoptères notamment) et humains tels qu'ils ne pourraient être assurés par la commune seule, la distribution des secours en montagne est le fait d'organismes de l'Etat. La responsabilité et les frais de secours restent à la charge de la commune.
II/ La compétence de l'Etat :
L'article 96 de la loi "Montagne" prévoit que "pour assurer le service public de secours, les opérations de sauvetage en montagne nécessitant la conduite d'une action d'ensemble d'une certaine importance, le représentant de l'Etat dans le département peut mettre en œuvre un plan d'urgence (…)". Ainsi, le secours en montagne est généralement organisé par un plan d'urgence de type plan de secours spécialisé, élaboré par le préfet. Ce plan est destiné autant aux situations d'urgence qu'à la gestion quotidienne des secours, sa mise en œuvre est en réalité permanente.
Le plan prévoit la direction des opération, les zones d'intervention géographiques, les mesures à prendre, les moyens à mettre en œuvre, les acteurs et leurs rôles, la hiérarchie de la prise de décision et des responsabilités. Le chef des opérations dispose de moyens humains (CRS, gendarmes, pompiers, et à titre de renforts l'armée et les pisteurs secouristes), de moyens aériens et terrestres (gendarmerie, sécurité civile…) et de moyens médicaux (SAMU).