Thésaurus - lettre S
Sécurité civile
Voir aussi dans le thésaurus :
services incendie et secours - sécurité publique - compétence Etat - direction de la sécurité civile - SIDPC - plans d'urgence - cartographie réglementaire
Voir aussi dans la réglementation :
article L. 2211-1 code général des collectivités territoriales
loi n° 96-369 du 3 mai 1996 services incendie et secours
décret n°97-1225 organisation des services d'incendie et de secours
L'article 1 de la loi de juillet 1987 définit la sécurité civile :
"La sécurité civile a pour objet la prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement contre les accidents, les sinistres, les catastrophes…".
Elle se décompose ainsi en une double mission de prévention et de protection, cette seconde mission étant celle qui était jusqu'en 1987 la plus communément admise puisqu'on parlait alors de protection civile.
Outre le domaine de protection et de prévention des personnes et des biens, le champ d'action de la sécurité civile s'est élargi à l'environnement.
La sécurité civile est un domaine de compétences partagées.
Au niveau national, le ministère compétent est celui de l'intérieur car les préfets, qui se sont vu confier depuis longtemps les prérogatives liées à la sécurité civile, relèvent de son autorité. Cependant, le fait que l'article 1 de la loi place l'environnement dans le champ de la sécurité civile nécessite l'intervention d'autres ministères (environnement….).
Au niveau local, les communes tiennent dans les missions de sécurité civiles des attributions anciennes sous l'angle juridique et financier (pouvoirs de police du maire, dépenses obligatoire vers les services d'incendie et de secours….).
A la base, le rôle des services d'incendie et de secours est primordial puisque ceux-ci ont diverses compétences dans la sécurité civile. D'une manière générale, ils sont chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre l'incendie. Ils concourent avec les autres professionnels concernés à la protection et à la lutte contre les autres accidents, sinistres, catastrophes, à l'évaluation et à la prévention des risques naturels et technologiques ainsi qu'aux secours d'urgence.