Thésaurus - lettre P
Professionnels de la montagne
Voir aussi les synthèses : usage du BRA dans la jurisprudence ; responsabilité des professionnels de la montagne
Voir aussi dans le
thésaurus :
acceptation des risques - ARVA - signalisation - bulletin d'estimation du risque d'avalanches - faute de la victime - responsabilité pénale - responsabilité civile - faute
Voir aussi dans la réglementation :
thème "professionnels de la montagne"
Voir aussi dans la jurisprudence :
tribunal correctionnel Albertville 13/01/97 "Bonnevie"
Dans la présentation des parties au procès figurant en tête des jugements ou arrêts des différentes juridictions, le juge mentionne obligatoirement la profession des justiciables. L'information ne sera reprise dans les débats et les conclusions qu'au cas où elle paraît nécessaire au magistrat dans son raisonnement.
En insistant sur ces titres et qualités, le juge tend à accentuer la responsabilité des professionnels de la montagne sur lesquels pèse une obligation de moyens. Cette obligation s'analyse comme le devoir de mettre en œuvre tous les moyens dont peut disposer un professionnel prudent et avisé pour assurer la sécurité des personnes qu'il a en charge. Pour un moniteur de ski ou un guide, le juge considère le comportement de celui-ci avant, pendant et après un hypothétique accident. Avant, dans l'organisation, l'encadrement et la conduite de la sortie. Pendant, au cas d'avalanche il est préférable qu'il ne quitte pas la victime des yeux. Après, dans l'organisation et la conduite du secours. Une carence dans l'un de ces comportements peut mettre en jeu sa responsabilité, pénale ou civile.