Thésaurus - lettre P
Police judiciaire
Voir aussi dans le thésaurus :
gendarmerie - CRS - secours en montagne
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire n° 36-600 du 19 décembre 1995 organisation et emploi de la gendarmerie en montagne
Au sens de l'article 14 du code de procédure pénale, la police judiciaire est chargée de "constater les infractions à la loi pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs."
Elles est exercée sous le contrôle du procureur de la République et comprend les officiers de police judiciaire, les agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints.
Dans le cadre du secours en montagne, l'enjeu est de déterminer les causes de l'accident ayant causé un dommage corporel, et, au vu des constatations et investigations, de désigné ou non la responsabilité d'une personne. Une procédure est obligatoirement établie lors d'accidents ayant occasionné une atteinte corporelle ou mettant en cause un professionnel de la montagne.