Thésaurus - lettre P
Plans d'urgence
Voir aussi les synthèses : secours en montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
plan de secours spécialisés - plan rouge - sécurité civile - secours en montagne - compétence Etat - SIDPC - services d'incendie et de secours
Voir aussi dans la réglementation :
loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 "sécurité civile"
décret n° 88-622 du 6 mai 1988 plans d'urgence
irculaire n° 89-21 du 19 décembre 1989 contenu et élaboration des plans rouges
I/ Objet des plans d'urgence :
Selon la loi de juillet 1987, les plans d'urgence prévoient les mesures à prendre et les moyens de secours à mettre en œuvre pour faire face à des risques de nature particulière ou liés à l'existence et au fonctionnement d'installations ou ouvrages déterminés. Les plans d'urgence comprennent: les plans particuliers d'intervention, les plans "rouges" et les plans spécialisés de secours.
Chaque plan comporte l'indication des risques pour lesquels il est établi. Ils recensent les mesures à prendre et les moyens susceptibles d'être mis en œuvre, ils énumèrent les procédures de mobilisation et de réquisition, ils définissent les missions des services de l'Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales ainsi que les modalités de concours des organismes privés, ils prévoient les modalités suivant lesquelles le préfet fait appel au concours des détenteurs de moyens de publication et de diffusion de l'alerte.
II/ Mise en œuvre des plans d'urgence :
Les plans d'urgence sont préparés par le préfet en liaison avec les services, organismes et autorités compétents pour prendre des mesures de sauvegarde ou dont les moyens sont susceptibles d'être mis en œuvre pour faire face aux risques.
Chaque plan fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Lorsque plusieurs départements sont concernés par un risque, les plans peuvent être arrêtés par un préfet désigné par le premier ministre ou par le préfet du département où se trouve le siège de la zone de défense.
Lorsque surviennent des modifications dans la nature ou l'intensité du risque ou dans les moyens de secours, les plans sont révisés. D'une manière générale ils sont réactualisés tous les cinq ans.
Les plans sont déclenchés par l'autorité les ayant arrêtés.