Thésaurus - lettre P
Piste de ski
Voir aussi les synthèses : domaine skiable ; secours sur domaine skiable
Voir aussi dans le thésaurus :
domaine skiable - domaine de haute-montagne - domaine hors-piste - responsabilité communale - commission municipale de sécurité - frais de secours - secours en station - signalisation
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire 04/01/78 sécurité et secours dans les communes où se pratiquent les sports d'hiver
circulaire 06/11/87 arrêté municipal type sécurité sur les pistes de ski alpin
Voir aussi dans la jurisprudence :cour cassation 09/11/99 "SATA-Reverbel-Roderon"
tribunal correctionnel Tarbes 20/01/78 "Berot"
I/ Qu’est-ce qu’une piste ?
La circulaire du 4 janvier 1978 précise que les pistes font partie du domaine skiable situé en deçà des remontées mécaniques, qu’elles sont balisées et définies par arrêté type. Sur piste la sécurité et les secours doivent être assurés sous la responsabilité du maire.
La circulaire du 6 novembre 1987
qui présente l’arrêté municipal type relatif à la sécurité sur les pistes de
ski alpin dispose que:
"Est considéré comme piste de ski alpin, tout parcours de neige balisé dans
les conditions définies aux articles 3, 4 et 5, et réservé à l’usage de la
pratique du ski alpin et des activités connexes dûment autorisées"
"Les pistes sont réparties selon leur niveau de difficulté"
"Les zones ou les points dangereux traversés par les pistes balisées ou situées à
leur proximité sont signalés (...) Dans les passages particulièrement dangereux, des
moyens appropriés sont installés".
II/ La responsabilité des personnes chargées de la sécurité sur piste:
Sur piste, l’obligation de sécurité envers les skieurs est totale (elle reste cependant une obligation de moyen et non de résultat). Le responsable chargé de la sécurité sur le domaine des pistes ne pourra a priori pas voir sa responsabilité partagée. Cette responsabilité incombe autant aux personnes physiques qu’aux personnes morales (cour cassation 09/11/99 et tribunal correctionnel de Tarbes 20/01/78).
L’obligation de sécurité porte sur le balisage, la signalisation des dangers, la décision de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques donnant accès à des pistes dangereuses, la purge des pentes menaçant des pistes selon le PIDA, la distribution des secours.
Un manquement fautif de la part des personnes chargées de la sécurité (maire, directeur de station, société exploitante...) à l’une des ces obligations, et c’est leur responsabilité qui peut être mise en jeu.