Thésaurus - lettre L
Lien de causalité
Voir aussi la synthèse : responsabilité des professionnels de la montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
dommages - faute - responsabilité pénale - responsabilité civile - responsabilité administrative - faute de la victime - ARVA
Voir dans la jurisprudence :
cour d'appel de Chambéry 18 novembre 1992 "Ferrero-Mugnier"
cour d'appel de Chambéry 11 juin 1997 "Gasser"
Pour que la responsabilité d'une personne soit engagée, en matière administrative, civile ou pénale, il est nécessaire qu'existe un lien de causalité direct et certain entre le fait fautif et le dommage.
Au cas où l'existence de ce lien ne pourrait être démontré, la responsabilité ne peut être engagée dans ce domaine.
Deux exemples, en matière d'accident de montagne, témoignent clairement de cette nécessité.
Cour d'appel de Chambéry 18
novembre 1992 "Ferrero-Mugnier" :
"Attendu ainsi que Monsieur X... (…) a commis une faute de négligence très
grave en ne prévenant pas les risques courus par Monsieur V... en omettant de lui
remettre un ARVA (…)
"qu'il est prouvé que le décès est dû à la difficulté de localisation de la
victime dans la couche de neige (…)
"était muni d'ARVA et auraient donc pu facilement localiser V... si celui-ci avait
été muni du même appareil (…)".
Cour d'appel de Chambéry 11 juin
1997 "Gasser"
" (…) si X... a bien commis une faute regrettable pour un moniteur de ski et
guide professionnel en emmenant un groupe hors-piste sans être muni d'un appareil ARVA,
cette faute est inopérante puisque sans lien de cause à effet avec le décès de V...
que X... a toujours eu dans son champs de vision (…)".
Dans ces deux exemples, il s'agissait, entre autres, de déterminer si l'omission de munir d'un ARVA les victimes d'un accident d'avalanche était constitutif d'une faute, sachant que la détection plus ou moins rapide des victimes a un lien direct avec les conséquences de l'accident.
Dans le premier cas, l'omission est une faute parce qu'il a été démontré que l'absence de l'ARVA a rendu les recherches plus longues et difficiles. Elle est dès lors une des causes du décès de la victime.
Dans le second cas, et a contrario, il est démontré que l'omission n'est pas une faute puisque le décès n'est pas lié à l'absence d'ARVA, la victime ayant pu être dégagée aussi rapidement que si elle en avait été muni.