Thésaurus - lettre I
Information préventive
Voir aussi dans le thésaurus :
CARIP - DDRM - DICRIM - DCS - SIDPC - sécurité civile - procédure vigilance - compétence Etat
Voir aussi dans la réglementation :
loi n° 87-565 22/07/87 "sécurité civile"
décret n° 90-918 11/10/90 exercice du droit à l'information préventive sur les risques majeurs
circulaire n° 91-43 10/05/91 information préventive sur les risques majeurs
circulaire 21/04/94 relative à l'information préventive
circulaire 13/12/93 analyse des risques et information préventive
circulaire 28/09/01 refonte de la procédure d'alerte météorologique
I/ Objet de l'information préventive :
L'objet de l'information préventive est de renseigner la population sur les risques qu'elle encourt dans le cadre de ses différents lieux de vie et d'activité. En lui permettant de connaître les dangers auxquels elle est exposée, l'information préventive contribue à préparer le citoyen en cas de réalisation du risque à adopter un comportement responsable.
II/ Contenu de l'information préventive :
L'information est délivrée dans les communes dotées d'une cartographie réglementaire, celles exposées à un risque sismique ou d'éruption volcanique, mais aussi dans celles désignées par arrêté préfectoral en raison de leur exposition à un risque majeur particulier, même si celui-ci n'a pas été délimité.
L'information comprend la description des risques et de leurs conséquences possibles pour les personnes, les biens et l'environnement, ainsi que l'exposé des mesures de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. La mise en œuvre de l'information préventive passe par l'élaboration d'une commission, la CARIP, et de divers documents réglementaires (DDRM, DC,DICRIM), puis d'un affichage sur le territoire de la commune.