Thésaurus - lettre H
Homicide involontaire - Atteinte involontaire à la vie
Voir aussi les synthèses : domaine skiable ; mise en danger d'autrui ; usage du BRA dans la jurisprudence ; responsabilité des professionnels de la montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
blessures involontaires - faute - dommage - responsabilité pénale
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire 10/08/99 sécurité en montagne
L'atteinte involontaire à la vie est le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui.