Thésaurus - lettre H
Hélicoptère
Voir aussi les synthèses : secours sur domaine skiable ; secours en montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
secours en montagne - secours en station - gendarmerie - sécurité civile - plan de secours - alternance des services de secours
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire n° 36-600 du 19 décembre 1995 organisation et emploi de la gendarmerie en montagne
La capacité de l'hélicoptère à évoluer à des vitesses très variables et au vol stationnaire en fait un appareil remarquablement adapté aux missions de secours en montagne. Actuellement, ces aéronefs assurent 90 à 95 % des opérations de sauvetage. La base du secours en montagne est désormais l'unité médicale héliportée.
Dans le cadre des plans de secours en montagne, l'emploi des hélicoptères relève principalement de la sécurité civile et de la gendarmerie. Cependant, des sociétés privées (par exemple le SAF) peuvent concourir aux secours en montagne sous certaines conditions.
I/ Les hélicoptères du groupement des moyens aériens de la sécurité civile:
Moyens nationaux de secours, ces hélicoptères sont mis en œuvre lorsque la gravité et l'urgence ses situations le justifient, selon le plan de secours en montagne départemental. Sur certains massifs, leur intervention est alternée avec les appareils de la gendarmerie. Leur emploi respecte théoriquement le principe de gratuité des secours.
II/ Les hélicoptères de la gendarmerie:
"les groupements de gendarmerie départementale de montagne peuvent bénéficier du soutien d'unité aériennes constituées en détachement aériens permanents ou temporaires, implantés en zone de montagne, généralement à proximité immédiate d'une unité de montagne spécialisée". (circulaire du 19 décembre 1995).
III/ Les hélicoptères de sociétés privées:
Leur emploi est soumis à certaines conditions, le secours en montagne étant un service public.
Le recours aux appareils privés doit demeurer exceptionnel et ne constituer qu'un moyen mis à disposition des autorités par convention afin de pallier l'insuffisance momentanée des moyens publics de secours.
Au cas où l'aéronef est inscrit au plan départemental de secours, sa mise en œuvre obéit à la procédure prévue. Dans le cas contraire, elle relève de la procédure de réquisition.
Le principe de gratuité envers les personnes secourues s'applique aussi à ces sociétés privées, la prise en charge financière des dépenses étant assurée conformément à l'article 13 de la loi du 22 juillet 1987 dite "sécurité civile".
Les hélicoptères, outre les secours en montagne, peuvent intervenir sur le domaine skiable des stations en cas d'avalanches, d'intervention nécessaire sur les remontées mécaniques, de blessures d'une certaine gravité ou dans la nécessité d'un treuillage.