Thésaurus - lettre F
Force majeure
Voir aussi la synthèse : avalanche et urbanisme
Voir aussi dans le thésaurus :
Faute de la victime - carte de localisation probable des avalanches - responsabilité administrative - responsabilité civile
Voir aussi dans la jurisprudence :
tribunal correctionnel Grenoble 29/03/63 "Faure-Martin"
conseil d'Etat 14/03/86 "commune de Val d'Isère / Dame Bosvy"
cour appel Chambéry 25/06/85 "SCI les combes / Bussereau-Pillot"
cour cassation 09/11/99 "SATA-Reverbel-Roderon"
La force majeure, au même titre que la faute de la victime, est une cause d'atténuation ou d'exclusion de la responsabilité civile ou administrative des défendeurs. Elle s'analyse comme un événement extérieur, imprévisible et irrésistible vis-à-vis du défendeur.
Dans le cadre des accidents de montagne, l'avalanche semble être le phénomène susceptible de représenter un cas de force majeur. Les avalanches sont-elles considérées par les magistrats en tant que cas de force majeure ?
Les éléments d'extériorité et d'irrésistibilité de l'événement par rapport au défendeur ne font aucun doute. Le juge se contente dès lors d'examiner le caractère imprévisible de l'avalanche.
Les magistrats, qu'ils soient de l'ordre administratif ou judiciaire, n'ont jamais considéré les phénomènes avalancheux comme imprévisibles, donc ne revêtant pas le caractère de force majeure.
Tribunal correctionnel Grenoble 29/03/63 "Gueze / Faure-Martin": "attendu que l'expert désigné a estimé que l'avalanche meurtrière était normalement prévisible…"
Le juge a en effet établi depuis longtemps une ligne jurisprudentielle rejetant systématiquement la force majeure en cas de risque d'avalanche. Il évoque le plus souvent l'antériorité du phénomène, s'appuyant parfois sur les CLPA, pour démontrer le caractère prévisible puisque connu du phénomène.