Thésaurus - lettre D
Dommages
Voir aussi dans le thésaurus :
faute - lien de causalité - responsabilité civile - homicide involontaire - blessures involontaires - mise en danger d'autrui
Le dommage est le préjudice subi par la victime d'un fait illicite ou de l'inexécution d'un contrat.
En matière d'accident de montagne, le dommage sera la blessure ou le décès de la victime. En matière d'urbanisme, il sera généralement la dégradation, la destruction de constructions ou d'installations.
Pour que la responsabilité de l'auteur d'un fait dommageable soit engagée, il faut qu'il existe un lien de causalité certain entre la faute et le dommage subi. Par exemple, le décès d'un skieur dans une avalanche doit être la conséquence directe et certaine de la faute du prévenu.