Thésaurus - lettre D
Domaine hors-pistes
Voir aussi les synthèses : domaine skiable ; secours sur domaine skiable ; mise en danger d'autrui ; usage du BRA dans la jurisprudence ; responsabilité des professionnels de la montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
Domaine skiable - domaine haute montagne - piste de ski - compétence communale - responsabilité communale - signalisation - professionnels de la montagne
Voir aussi dans la réglementation :
Le problème de la définition des domaines hors-pistes, haute montagne et pistes de ski soulève celui de la responsabilité des autorités chargées de la sécurité sur le domaine skiable et des pratiquants de la montagne.
I/ Définition du domaine hors-pistes selon la circulaire de 1978 :
Sous la remontée mécanique la plus haute en altitude, le domaine de la station se divise en deux parties: les pistes et le domaine hors-pistes.
Le domaine hors-pistes est défini par la circulaire comme la "partie non balisée située entre les pistes ou en bordure de celles-ci". Ce domaine peut "englober certains itinéraires et comporter des panneaux directionnels".
Comme pour le ski de montagne, le skieur prend en charge sa propre sécurité. Cependant, les communes doivent mettre en garde les skieurs contre les risques éventuels à l'aide de panneaux, de dépliants, d'affiches.
La commune, dans ces espaces, n'a qu'une obligation d'information des dangers à l'aide d'une signalisation adaptée.
II/ la définition étendue du hors-pistes selon la jurisprudence :
La cour de cassation (28/09/93 "Deloules et autre") a signifié que "les responsables des domaines skiables doivent assurer la sécurité des skieurs qui empruntent les pistes balisées de leur domaine, qu'ils doivent notamment, à raison de cette obligation, mettre en place un balisage ou des protections lorsque les accidents de terrain naturels créent un danger grave ou imprévisible pour les skieurs, que cette obligation est limitée aux pistes balisées, à leurs abords immédiats ainsi qu'aux passages fréquentés habituellement par les skieurs et où ceux-ci peuvent se croire sur une piste balisée s'il n'est pas indiqué clairement qu'il s'agit d'un passage hors piste ou balisé". Les personnes chargées de sécuriser le domaine skiable ont dès lors obligation de sécuriser non plus seulement les pistes telles que définies dans les arrêtés municipaux, mais aussi les pistes "de fait".
Une telle décision, associée à l'accroissement du nombre de pratiquants d'une glisse "extrême", peut étendre en fin de compte la responsabilité des personnes ayant en charge la sécurité des usagers. La frontière piste / hors-pistes tend à s'estomper, et avec cette tendance, le jeu des responsabilités s'étend.