Thésaurus - lettre M
Mise en défens
Voir aussi dans le thésaurus :
risques naturels - protection contre les risques naturels - association syndicale de propriétaires - restauration des terrains en montagne - avalanche
Voir aussi dans la réglementation :
article L. 421-2 code forestier
La mise en défens des terrains et pâturages en montagne est décidée par l'autorité administrative toutes les fois où l'état de dégradation du sol ne paraît pas assez avancé pour nécessiter des travaux de restauration.
Les terrains sont mis en défens pour un certain nombre d'année n'excédant pas dix ans. La décision administrative détermine la nature, la situation et les limites de terrain à interdire.
En montagne, la mise en défens de nombreux terrains décidée par les services RTM a permis de prévenir l'érosion des sols et ses conséquences en terme de risques naturels (laves torrentielles, avalanches )