Thésaurus - lettre D
Délégué aux actions de Restauration des Terrains de Montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
restauration des terrains en montagne - protection contre les risques naturels - cartographie réglementaire
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire du 25 janvier 1980 organisation des services RTM
Le délégué RTM est le responsable au niveau national des services RTM. Il est chargé d'assurer la cohérence des actions RTM et l'application sur le terrain de la politique nationale arrêté par le ministre de l'agriculture.
Ces missions sont:
- formulation opérationnelle des missions nationales RTM;
- liaison et coordination entre les services départementaux RTM;
- coordination de l'action RTM au niveau régional et au niveau des grands bassins hydrauliques, avec les services extérieurs et les établissements publics du ministère de l'agriculture, notamment le CEMAGREF.
- établissement de compte rendus de tous les travaux réalisés au titre de la RTM.