Thésaurus - lettre C
Comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires
Voir aussi dans le thésaurus :
Aide médicale urgente - transports sanitaires - sécurité civile - services d'incendie et de secours - frais de secours
Voir aussi dans la réglementation :
loi n° 86-11 06/01/86 aide médicale urgente et transports sanitaires
décret n° 87-964 30/11/87 comité départemental AMU et TS
Dans chaque département, le comité, présidé par le préfet, a pour mission de veiller à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente et à son ajustement aux besoins de la population. Il doit s'assurer de la coopération des personnes physiques et morales qui participent à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires.
Le comité comporte un sous-comité de l'aide médicale urgente qui examine les questions relevant de l'activité médicale du service et veille au respect de la déontologie et du secret professionnel. Un sous-comité des transports sanitaires est chargé de donner un avis préalable à la délivrance, la suspension ou le retrait par le préfet de l'agrément nécessaire aux transports sanitaires. Il est saisi, en outre de tout problèmes relatifs aux transports sanitaires.