Thésaurus - lettre T
Tribunal de grande instance
Voir aussi les synthèses : mise en danger d'autrui ; usage du BRA dans la jurisprudence ; responsabilité des professionnels de la montagne
Voir aussi dans le thésaurus :
cour d'appel - cour de cassation - responsabilité civile - responsabilité pénale
Le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun de l'ordre judiciaire du premier degré. Les magistrats du tribunal rendent des jugements susceptibles d'être interjeté en appel devant la cour d'appel territorialement compétente.
Au sein du tribunal de grande instance siège le tribunal correctionnel qui statue sur les délits en matière pénale.