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Thésaurus - lettre S


Signal national d'alerte


Voir aussi dans le thésaurus :

code d'alerte national - information préventive - sécurité civile

Voir aussi dans la réglementation :

décret n° 90 394 du 11 mai 1990 code d'alerte national

Le signal national d'alerte, émis sur tout ou partie du territoire national, constitue la mesure mise en œuvre par les autorités pour avertir la population d'une menace grave ou de l'existence d'un accident majeur ou d'une catastrophe. Il avertit la population de la nécessité de s'abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la société nationale de programme de Radio France. Déclenché sur ordre du Premier Ministre ou des autorités de l'Etat ou de l'autorité de police compétente en vertu de l'article L. 2211-1 du code général des collectivités territoriales, il consiste en trois émissions successives d'une durée d'une minute chacune séparées par un intervalle de cinq secondes.