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Thésaurus - lettre R


Restauration des Terrains en Montagne (RTM)


Voir aussi dans le thésaurus :

mise en défens - risques naturels - cartographie réglementaire - R. 111-3 - compétence Etat - PPR - délégué aux actions RTM

Voir aussi dans la réglementation :

titre II du code forestier

circulaire du 25 janvier 1980 organisation des services RTM

circulaire du 12 octobre 1984 RTM

I/ Origines de la Restauration des Terrains en Montagne :

A la fin du XIXème siècle, alors que l'administration était encore principalement tournée vers la forêt de production, quelques documents relatifs aux conditions d'insécurité dans les bassins firent naître un mouvement de prise en compte de la forêt comme objet de protection contre les inondations. La loi du 28 août 1860 sur le reboisement en montagne et celle du 4 avril 1882 s'y substituant fixèrent les périmètres à restaurer et donnèrent naissance à la RTM.

Aujourd'hui, les services RTM restent intégrés dans les structures de l'ONF. Ils comprennent un échelon national dont le responsable est le délégué aux actions RTM qui siège à Grenoble, et des échelons départementaux constitués par les services départementaux RTM basés dans dix départements de montagne parmi les plus exposés aux risques naturels.

II/ Mission des services RTM :

L'objet de la RTM est de concourir à l'amélioration de l'environnement montagnard par :

- la protection des populations et des biens contre les risques naturels spécifiques à la montagne ;

- la défense contre les érosions et la restauration des sols ;

- la régularisation du régime des cours d'eau et l'amélioration des capacités de rétention hydraulique des sols.