Thésaurus - lettre D
Dossier Communal Synthétique (DCS)
Voir aussi dans le thésaurus :
CARIP - information préventive - DDRM - DCS - compétence Etat - compétence commune
Voir aussi dans la réglementation :
loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 "sécurité civile"
circulaire du 21 avril 1994 relative à l'information préventive
décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 exercice du droit à l'information sur les risques majeurs
Au même titre que le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et le dossier départemental des risques majeurs (DDRM), le DCS est un document d'information réglementaire. Il représente les risques naturels et technologiques menaçant le territoire de la commune.
Il est réalisé par les services préfectoraux et notifié par arrêté préfectoral au maire, afin que ce dernier puisse élaborer le DICRIM.
L'objet du DCS est l'information et la sensibilisation de la population sur les risques encourus. A ce titre, il constitue le document de base du droit à l'information visé par la loi de juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs.
Le DCS comporte certains éléments relatifs à la commune (information, cartes…) extraits du DDRM et d'éventuels ajouts (présentation des particularismes de la commune…).