Thésaurus - lettre C
Certificat de Préposé au Tir (C.P.T)
Voir aussi la synthèse : déclenchement préventif des avalanche : PIDA
Voir aussi dans le thésaurus :
Voir aussi dans la réglementation :
décret n° 87-231 27/03/1987 prescription de protection des emplois d'explosifs
arrêté 10/07/1987 conditions de délivrance du permis de tir
arrêté 26/05/1997 création du certificat de préposé au tir
Voir aussi dans la jurisprudence :
thème : déclenchement préventif et accidents d'avalanche
L’arrêté du 26 mai 1997 créé au plan national un certificat de préposé au tir pouvant être complété par une option telle que le tir en montagne pour le déclenchement d’avalanche. La réglementation actuellement en vigueur impose à tout travailleur effectuant ou surveillent des opérations de mise en oeuvre de produits explosifs d’être titulaire de ce certificat, ainsi que d’une habilitation du préfet. En outre, il doit être titulaire d’un permis de tir délivré par le chef d’établissement précisant les options du CPT.
Pour ce qui est de l’option " tir en montagne pour le déclenchement des avalanche ", l’A.N.E.N.A est l’organisme chargé de la formation des boutefeu .