Thésaurus - lettre C
Commission Municipale de Sécurité
Voir aussi les synthèses : domaine skiable ; secours sur domaine skiable
Voir aussi dans le thésaurus :
domaine skiable - pisteurs - secouriste - signalisation - piste de ski - secours en station
Voir aussi dans la réglementation :
circulaire 11/02/1977 arrêté municipal type création commission municipale de sécurité
Les commissions municipales de sécurité, qui peuvent être formées dans les communes stations, ont été crées par la circulaire de 11/02/1977.
Ces commissions sont chargées de mettre au point les mesures tendant à assurer dans la station :
- la protection des personnes et des biens ;
- l’organisation des services de secours ;
- l’information du public.
Elles donnent ainsi leur avis sur l’implantation et la délimitation des pistes de ski et des remontées mécaniques, l’application des règles de signalisation, les conditions d’ouverture et de fermeture des pistes et des remontées mécaniques. Elles proposent les mesures propres à rendre applicable les dispositions des arrêtées municipaux concernant la sécurité générale des pistes.