Thésaurus - lettre C
Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (C.C.D.S.A)
Voir aussi dans le thésaurus :
service d’incendie et de secours - Plan d’urgence
La C.C.D.S.A, instituée dans chaque département par arrêté préfectorale est chargée de donner des avis aux préfets et aux maires dans les domaines suivants :
- sécurité contre les risques incendie ;
- accessibilité aux personnes handicapées ;
- dérogation aux règles de prévention d’incendie ;
- homologation des enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ;
- prescription d’information, d’alerte et d’évacuation permettant d’assurer la sécurité des occupants des terrain de campings.
Le préfet peut en outre consulter la commission sur des questions relatives à la sécurité civile telles que prévention et prévision des risques de toute nature, élaboration des plans ORSEC ou des plans d’urgence.
L’autorité de police prenant la décision n’est pas liée par l’avis de la commission, sauf si il existe une obligation légale ou réglementaire liant avis et décision.