Thésaurus - lettre C
Code d’alerte national
Voir aussi dans le thésaurus :
Signal d’Alerte National - Information préventive - C.A.R.I.P
Voir aussi dans la réglementation :
décret n°90-394 11/05/1990 code d'alerte national
Selon l’article 1er du décret n°90-394, le code d’alerte national définit "les mesures destinées à informer en toute circonstance la population d’une menace grave ou de l’existence d’un accident majeur ou d’une catastrophe et détermine les obligations auxquelles sont assujetties les détenteurs de moyens de publication et de diffusion".
Les mesures d’information de la population consistent en :
- l’émission du signal d’Alerte National ;
- la diffusion de messages sur les consignes de sécurité à observer par la population ;
- l’émission d’un message.