Synthèses
Les maîtres-chiens d'avalanche.
1.
Les équipes cynotechniques de recherche des victimes d'avalanche
Afin de constituer une équipe cynotechnique de recherche des victimes
d'avalanche opérationnelle, un maître et son chien doivent être titulaires du brevet
national de maître-chien d'avalanche (BNMCA = formation initiale) et doivent chaque
année suivre une formation continue qui validera le caractère opérationnel de
l'équipe. Le brevet national est délivré à l'équipe maître/chien, indissociable. Au
cas où l'un ou l'autre élément de l'équipe vient à disparaître, le brevet est
périmé (art.5 décret 04/01/77, art.5 arrêté
05/01/88).
Le BNMCA concerne uniquement les équipes cynotechniques de la sécurité civile. Les
gendarmes et CRS disposent de leurs propres diplômes et formations, admis en équivalence
au BNMCA (certificat d'aptitude à l'emploi de maître-chien de la gendarmerie et brevet
de maître-chien des CRS).
1.1.
Formation initiale
La formation initiale conduit à l'obtention du brevet national de maître-chien
d'avalanche. Le BNMCA a été créé par l'article 1er du décret du 04 janvier 1977. Il
sanctionne, selon l'article 2 du même décret, la capacité opérationnelle de l'équipe
cynophile.
1.1.1.
Conditions de candidature
Relative au maître :
(art.1 arrêté 05/01/88)
- avoir 18 ans révolus ;
- être titulaire du BNPS ou d'un diplôme de premier secours équivalent à l'heure
actuelle ;
- être reconnu médicalement apte à la pratique de la montagne ;
- satisfaire aux tests de préselection ;
- s'engager à assurer les tours de permanence établis par le SIDPC du département
concerné ou à être en liaison constante avec une station de sports d'hiver et répondre
à chaque appel.
Relative au chien
:
(art1. arrêté 05/01/88 et relevé conclusions CTN 02/11/98)
- être agé de 12 mois au minimum et 4 ans au maximum ;
- être de sexe mâle ;
- être à jour des vaccinations (y compris contre la rage) et tatoué ;
- être dressé à certains exercices ;
- être reconnu par un vétérinaire en bonne condition physique et apte à travailler en
montagne.
Relative à
l'équipe cynotechnique :
(art.1 arrêté 05/01/88)
- avoir recueilli l'avis favorable préalable d'un moniteur MCA de l'organisme chargé de
la formation initiale (ANENA), d'un vétérinaire, de l'employeur et du préfet du
département d'utilisation.
1.1.2.
Déroulement de la formation initiale
La formation initiale se déroule en deux temps :
- Une phase et des tests de pré-sélection afin d'accéder à la formation initiale en
vue de l'obtention du BNMCA. L'usage de cette pré-sélection permet la sensibilisation
des futurs maîtres-chiens aux techniques éducatives employées lors du stage de
formation pour l'obtention du brevet (circulaire
24/06/88, relevé des
conclusions du CTN 02/11/98).
- La formation initiale proprement dite, en vue de l'obtention du brevet. Elle comprend un
test montagne qui permet de valider la capacité physique et technique du maître à la
pratique de la montagne et une période de stage (deux semaines consécutives) conduisant
à la présentation à l'examen du BNMCA (art.1 arrêté 05/01/88, relevé des
conclusions du CTN 02/11/98).
1.1.3.
Obtention du BNMCA
Le brevet national de maître-chien d'avalanche est délivré aux équipes qui ont
successivement subi avec succès : le test montagne (épreuve éliminatoire se déroulant
avant le stage), le stage de formation (deux semaines de stage entrecoupées de premiers
tests) et enfin les épreuves de l'examen (trois derniers jours du stage) (art. 2 et 5
arrêté 05/01/88).
Les candidats admis reçoivent : le diplôme du brevet national (ministère intérieur),
une carte opérationnelle (soumise à validation annuelle), un insigne officiel (art.4
arrêté 05/01/88). En cas de dissociation de l'équipe cynotechnique, le brevet est
périmé et la carte opérationnelle ainsi que l'insigne sont retirés (art.5 décret
04/01/77, art. 5 arrêté 05/01/88).
1.2.
Formation continue
Afin d'être reconnues opérationnelles, les équipes cynotechnique sont astreintes à
suivre une formation continue.
Cette formation continue comprend des sessions de perfectionnement des connaissances, un
contrôle permanent et cinq évaluations par hiver (art.1arrêté 05/01/88, arrêté 09/06/88, relevé des conclusions du CTN 02/11/98).
La reconnaissance du caractère opérationnelle de l'équipe suite à la formation
continue donne lieu à validation de la carte opérationnelle, à l'inscription de
l'équipe sur la liste de permanence opérationnelle et au plan de secours dans le
département d'utilisation (circulaire 24/06/88, circulaire 05/09/96).
2. Moniteurs MCA
2.1. Accès à la fonction de moniteur maître-chien
2.1.1.
Conditions de candidature
Le candidat à la fonction de moniteur maître-chien doit remplir quelques conditions
avant son entrée en formation. Il doit :
- être détenteur du BNMCA (circulaire
08/02/88) ;
- avoir été MCA opérationnel pendant au moins deux hivers au cours des 4 dernières
années précédant sa candidature (relevé conclusions CTN 02/11/98) ;
- être présenté par un moniteur qualifié après le test cynophile d'admission pour la
formation de formateur (circulaire 08/02/88) ;
- avoir l'accord de l'employeur et du préfet du département d'utilisation (relevé
conclusions CTN 02/11/98).
Lorsque ces conditions sont remplies, le dossier de candidature, comprenant la demande d'admission au stage avec l'avis motivé du moniteur et la photocopie du BNMCA, est a adresser au préfet du département d'utilisation avant le 15/09 de l'année précédent le stage (circulaire 08/02/88)
2.1.2.
Formation pour l'obtention de la qualification
La formation se déroule sur une période de deux années :
- année 1 : élève-moniteur. Le candidat est placé sous la responsabilité d'un
moniteur. Ce dernier lui enseigne les techniques de formation et le programme de base.
L'élève-moniteur doit assister à tous les exposés (circulaire 08/02/88).
- année 2 : moniteur-stagiaire. Le candidat met en application les théories enseignées
en 1ère année (circulaire 08/02/88).
A l'issu de chaque stage, le candidat établit un rapport d'activité qu'il soumet au
comité pédagogique (circulaire 08/02/88).
2.2. Mission
des moniteurs MCA
Une fois le monitorat obtenu, le moniteur s'engage à encadrer les stages de formations
(dont celui qui suit immédiatement sa formation) et à assurer les pré-sélections,
entraînements et recyclages des équipes (circulaire 08/02/88; circulaire 24/06/88;
relevé conclusions CTN 02/11/98). Les moniteurs MCA veillent donc au maintien du
caractère opérationnel des équipes cynotechniques de leur secteur (ciculaire
24/06/88).
Ils donnent l'avis favorable ou défavorable aux équipes candidates au brevet national et
aux maîtres-chiens désirant devenir moniteur (arrêté 05/01/88; circulaire 08/02/88).
Ils sont chargés de l'enseignement aux élèves-moniteurs de la 1ère année de formation
au monitorat et de la surveillance de la partie pratique de la 2ème année (circulaire
08/02/88).
Les moniteurs participent au jury d'examen du BNMCA en tant que responsable technique du
stage et/ou représentant du personnel d'encadrement (arrêté 05/01/88).
Il participent au Comité Pédagogique de l'organisme chargé de la formation initiale
(ANENA) (décision DSC 23/02/88) ainsi qu'au Comité Technique National des MCA (arrêté
09/06/88).
Le coordonnateur de formation coordonne l'action des moniteurs (équipe) et étudie avec
les autres partenaires le contenu de la formation et propose toute mesure susceptible
d'apporter des améliorations au programme existant (relevé conclusions CTN 02/11/98).
3. Rôle des
préfet et des SIDPC
Les moniteurs sont placés sous l'autorité des préfets de leur département (circulaire
24/06/88).
3.1. Rôle
dans la formation des équipes cynophiles
Le préfet est l'autorité responsable des sessions de préparation, de perfectionnement
et de recyclage des équipes cynotechniques (art.3 décret 04/01/77, circulaire
05/09/96).
Les SIDPC reçoivent la liste des moniteurs de l'ANENA faisant état des personnels seuls
habilités à effectuer des sessions de préselection et d'entraînement.
3.1.1.
Formation initiale
L'autorité préfectorale est chargé de donner un avis favorable ou défavorable
préalable aux équipes candidates au brevet national de maître-chien d'avalanche (arrêté
05/01/88).
Le préfet ou son représentant préside le jury d'examen du brevet national (arrêté
05/01/88).
3.1.2.
Formation continue
Les SIDPC sont chargés de contrôler les capacités opérationnelles des équipes
cynophiles du département. Pour cela, ils sont chargés d'organiser les séances
d'entraînement et d'établir le calendrier de ces séances d'entraînement (circulaire
24/06/88).
Ils convoquent les moniteurs et les équipes aux sessions d'entraînement (circulaire
24/06/88).
A l'issu des entraînements hivernaux, les SIDPC valident la carte opérationnelle des
équipes ayant participé de façon continue aux entraînements et reconnues
opérationnelles.
Dans le même temps, ils établissent la liste de permanence des équipes reconnues
opérationnelles et transmettent celle-ci aux préfets de zone - EMZSC - CIRCOSC ainsi
qu'à la DSC, l'ANENA, et autres services concernés (circulaire 24/06/88 et circulaire
05/09/96).
Les équipes cynotechniques opérationnelles sont inscrites par les SIDPC au plan de
secours départemental (circulaire 05/09/96).
3.2. Rôle
dans la formation des moniteurs
Les SIDPC reçoivent les dossiers de candidatures des équipes cynotechniques désirant
accéder aux fonctions de moniteur. Si il y a lieu, ils transmettent au candidats les avis
motivés émanant du comité pédagogique refusant l'admission à la formation de moniteur
(circulaire 08/02/88).
Les SIDPC délivrent l'accord aux candidats aux fonctions de moniteurs MCA (relevé de
conclusions CTN 02/11/98).
3.3. Rôle au
sein du Comité Technique National
Les chefs des SIDPC des départements 38, 73, 74 et d'un département pyrénéen ou leurs
représentants sont membres du CTN (arrêté 09/06/88).
4. Rôle de
l'ANENA
Par l'arrêté du 1er septembre 1994, l'ANENA a reçu l'agrément du ministère de
l'intérieur pour assurer la préparation à l'examen du brevet national de maître-chien
d'avalanche (l'association s'est donc substituée, dans le cadre unique de la formation
initiale, au CISA 74).
L'ANENA met à jour la liste des moniteurs habilités à effectuer des sessions de
pré-sélection et d'entraînement et communique cette liste aux SIDPC (circulaire
24/06/88).
4.1. Rôle dans la formation des équipes cynotechniques
4.1.1.
Formation initiale
L'ANENA est chargée d'assurer la préparation à l'examen pour l'obtention du BNMCA,
c'est-à-dire la pré-sélection et la formation initiale (art.3-1décret 04/01/77,
art.1 arrêté 05/01/88, circulaire 05/09/96, relevé conclusions CTN 02/11/98).
Le Directeur de l'ANENA, ou son représentant, participe au jury d'examen du BNMCA. Sa
participation est obligatoire pour que les délibérations soient validées (arrêté
05/01/88).
4.1.2.
Formation continue
Le rôle de l'ANENA se limite à fournir aux préfets la liste des moniteurs qui peuvent
encadrer techniquement les entraînements. L'ANENA n'a pas la charge de l'indemnisation
des moniteurs pour le travail et les déplacements effectués à l'occasion des ces
entraînements (relevé conclusions CTN 02/11/98).
L'association reçoit de la part des SIDPC la liste des équipes opérationnelles (circulaire
24/06/88).
4.2. Rôle
dans la formation des moniteurs
L'équipe pédagogique de l'ANENA assure la formation des moniteurs MCA
4.3. Rôle
dans le Comité Pédagogique et le Comité Technique National
Le directeur de l'ANENA, membre du Comité Pédagogique, peut réunir celui-ci (décision
DSC 23/02/88).
Le président ainsi que le directeur de l'ANENA sont membres du Comité Technique National
des MCA (arrêté 09/06/88).
5. Rôle du Comité Pédagogique et du Comité Technique National
5.1. Le Comité Pédagogique
5.1.1.
Création et composition
La décision de la Direction de la Sécurité Civile du 23/02/88 institue le Comité
Pédagogique.
Le Comité
Pédagogique comprend :
- le directeur de l'organisme chargé de la formation initiale (ANENA) ou son
représentant ;
- le chef du bureau de formation et communication de la DSC ou son représentant ;
- l'encadrement pédagogique du stage (décision DSC 23/02/88).
5.1.2.
Fonctionnement et mission du comité pédagogique
Le Comité Pédagogique se réunit à la demande du directeur de la DSC ou de son
représentant ou du directeur de l'organisme chargé de la formation initiale (ANENA)
(décision DSC 23/02/88).
Le Comité est chargé de prendre toutes les mesures pédagogiques nécessaires pour la
mise en œuvre des textes relatifs à la formation et de proposer à l'administration
centrale les modifications éventuelles de l'ensemble des conditions de formation des MCA (décision
DSC 23/02/88).
Il étudie également les demandes de candidature des personnes désirant accéder aux
fonctions de moniteur, décide de l'admission des candidats aux différents niveaux de
formation des moniteurs et reçoit les rapports d'activité des candidats moniteurs (circulaire
08/02/88).
5.2. Le Comité Technique National
5.2.1.
Création et composition
Le CTN a été créé par l'article 7 du décret du 4 janvier 1977. Il comprend :
- le directeur de la sécurité civile, président ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le dircteur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur des sports du secrétariat d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de
la jeunesse et des sports ;
- le président de l'ANENA ;
- le président de l'AMSSHE ;
- le président du SNTF ;
- le président de l'ADSP ;
- le président de l'ANPS ;
- le président de la Fédération nationale des maîtres-chiens d'avalanches ;
- le directeur de l'organisme chargé de la formation initiale ;
- le vétérinaire de l'organisme chargé de la formation initiale ou son représentant ;
- les responsables techniques du stage de formation des MCA ;
- les chefs des SIDPC des départements de l'Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie et
d'un département pyrénéen, ou leurs représentants (arrêté 09/06/88).
5.2.2.
Fonctionnement et mission du CTN
Le CTN se réunit à la demande du directeur de la sécurité civile, ou de son
représentant, et sous sa présidence. Il arrête l'ordre du jour et fait établir le
procès-verbal de réunion (arrêté 09/06/88).
Le secrétariat du CTN est tenu par la DDSC (bureau de la formation des sapeurs-pompiers
et des personnels spécialisés) (arrêté 09/06/88).
Le CTN est chargé de donner son avis sur les questions doctrinales et techniques
relatives au brevet national de MCA (décret 04/01/77).
Il examine également les demandes d'équivalences avec le brevet national autres que
celles émanant des CRS et Gendarmes (décret 04/01/77).
Dernière mise à jour : octobre
2001
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, parus depuis cette mise à jour
mais non intégrés :