Synthèses
Le déclenchement préventif des avalanches consiste à purger systématiquement les zones de départ où s'est accumulée la neige dès l'atteinte d'une valeur seuil de hauteur du manteau neigeux. Ce type de moyen de prévention permet d'éviter les départs spontanés de grande ampleur en provoquant des coulées de faible importance et de choisir le moment de l'écoulement avalancheux, ce qui permet alors de prendre les mesures de sécurité nécessaires.
Le déclenchement artificiel permet aux stations de sports d'hiver de faire fonctionner leurs remontées mécaniques et d'ouvrir le domaine skiable en sécurité. Il permet en outre d'assurer la sécurité des usagers des routes de montagne.
Si à l'origine les déclenchements
s'effectuaient en coupant à ski les zones d'accumulation, la méthode par explosion est
aujourd'hui préférée. L'explosion doit avoir lieu de préférence quelques mètres
au-dessus du manteau neigeux si l'on désire obtenir un résultat performant.
Dans cette optique d'efficacité du déclenchement, différentes techniques ont vu le jour
au fil des années et l'on compte actuellement une demi-douzaine de méthodes pour
effectuer le déclenchement par explosion : explosifs glissés ou lancés par un
artificier, CATEX, Avalancheurs, GAZEX, Avhalex, grenadage à partir d'un hélicoptère.
Une grande partie des techniques engendrant l'utilisation d'explosifs, le déclenchement préventif des avalanches par explosion est fortement réglementé. Outre la réglementation générale relative à l'utilisation des explosifs, le personnel effectuant les tirs est lui aussi sujet à une réglementation spécifique liée à sa formation. Cependant, tout n'est pas encore clairement défini, et beaucoup de règles provisoirement mises en oeuvre demeurent aujourd'hui encore "provisoire" !
1. Le PIDA, Plan d'Intervention et de
Déclenchement des Avalanches :
Chaque intervention, chaque tir effectué pour le déclenchement d'une avalanche doit
obligatoirement avoir lieu dans le cadre d'un Plan d'Intervention et de Déclenchement des
Avalanches, le PIDA.
1.1. Historique de la mise en place des PIDA :
Suite à la demande de quelques départements, le groupe de travail "Avalanche"
de la commission "Sécurité en montagne et risques naturels" (créée en 1970
après l'avalanche catastrophique de Val d'Isère) a souhaité que soient établis des
exemples types de PIDA et de "consignes de tir". C'est en 1975 que l'ANENA,
chargée d'élaborer ces documents, propose aux communes supports de stations deux
exemples de PIDA et de consignes de tir (un pour les grandes stations et l'autre pour
celle d'une taille plus modeste), afin de leur permettre d'élaborer elles-mêmes leurs
documents.
A la même époque une circulaire du ministère de l'intérieur autorise les préfets à mettre en vigueur par arrêté, "à titre transitoire et expérimental" le règlement de sécurité élaboré par la commission. Cette circulaire sera suivie le 24 juillet 1980 d'une circulaire interministérielle relative au déclenchement préventif des avalanches comportant en annexe le règlement de sécurité. Cette circulaire a été officialisée dans un article de l'arrêté du 3 mars 1982 relatif au contrôle de l'emploi des produits explosifs en vue d'éviter qu'ils ne soient détournés de leur utilisation normale.
1.2. Procédure administrative de création du
PIDA :
La mise en place d'un PIDA suppose la réunion préalable de quelques conditions.
D'une part, les personnes établissant le PIDA doivent connaître parfaitement le site à
traiter. Aucun bâtiment ni aucune zone exposée ne doivent pouvoir être atteint par une
coulée.
D'autre part, les personnes chargées du déclenchement à l'aide d'explosifs doivent être titulaires du Certificat de Préposé au Tir, option tir en montagne et avoir reçu l'habilitation préfectorale pour l'emploi des explosifs ainsi qu'une autorisation de l'employeur. L'exploitant du domaine skiable doit en outre obtenir de l'autorité préfectorale l'autorisation d'exploiter un dépôt d'explosif ainsi qu'un certificat d'acquisition.
La circulaire interministérielle n° 80-268 du 24 juillet 1980 dispose que lorsqu'il y a lieu de prévoir des déclenchements préventifs d'avalanche sur le territoire d'une commune, le maire, après avis de la commission municipale de sécurité, établit un PIDA.
La sécurité du public dans la commune lui incombant en vertu des articles L2212-1 et L2212-2 du code général des collectivités territoriales, il prend dans le même temps un arrêté délimitant les zones interdites au public et précisant les mesures de sécurité à appliquer lors des déclenchements.
Certaines dispositions de la circulaire de 1980 ont été rendues caduques sous l'effet des lois de décentralisation. Notamment, le PIDA ne doit plus être soumis au préfet pour un contrôle d'opportunité. Seul le contrôle de légalité est exercé par le représentant de l'Etat dans le département, les décisions des maires étant immédiatement exécutables.
2. Contenus du PIDA et de l'arrêté
municipal :
Schématiquement, un PIDA comprend une étude localisée des avalanches, une carte des
sites de déclenchement, un plan d'intervention composé lui-même d'un organigramme des
personnels chargés de son application, d'un inventaire détaillé des zones de
déclenchement, d'un cahier de consignes de sécurité, des consignes de tir par secteur
et des types de déclenchement. Il est annexé à un arrêté municipal avec lequel il
fait corps. Depuis les lois de décentralisation de 1982, le contenu de l'arrêté, et de
fait, le PIDA, ne fait plus l'objet d'un contrôle d'opportunité de la part des services
préfectoraux.
L'arrêté municipal type a été fourni aux
maires en même temps que le règlement de sécurité annexé à la circulaire de 1980.
Il dispose que :
- le déclenchement doit être effectué dans les zones expressément désignées au PIDA
;
- pendant la durée des opérations, les remontées mécaniques desservant les secteurs
concernés ne peuvent être utilisées que par les personnels prévus au PIDA pour sa mise
en œuvre ;
- l'accès du public est strictement interdit dans le périmètre des zones déclenchées
et sur les itinéraires et pistes désignés.
Le PIDA doit exposer de manière claire et concise les dispositions prises pour que le déclenchement soit le plus efficace possible et permette d'assurer tant la sécurité des usagers que celle des préposés au tir.
Il doit pour ceci répondre à 3 questions :
- où ? La localisation précise des avalanches à déclencher et des points de tirs correspondants est réalisée à l'aide d'une carte. Son échelle ne doit pas être inférieure au 1/25 000ème. Le 1/10 000ème est conseillé. La carte est le document le plus important du PIDA, sa pièce essentielle. Elle permet en effet de signaler avec des numéros les avalanches ou corniches à déclencher dans leur extension maximale prévisible ainsi que les points de tir prévus, la zone interdite pendant l'opération de déclenchement, l'itinéraire aller-retour des équipes de déclenchement, les remontées mécaniques éventuellement utilisées ou fermées, les emplacements des installations fixes (CATEX, GAZEX), l'emplacement des vigies, des dépôts d'explosifs, des DZ ;
- par qui ? Le PIDA prévoit la liste des personnes impliquées dans les opérations de déclenchement, avec leurs responsabilités et leurs qualifications, nomme le directeur des opérations et son suppléant chargés de la décision de déclencher et de la coordination des travaux, donne la liste des équipes d'artificiers avec leurs qualifications ;
- comment ? Le PIDA définit pour chaque point de tir la méthode à employer.
Le PIDA détermine en outre les routes et voies publiques d'accès empruntées pour le transport des explosifs par les véhicules entre le dépôt et le lieu de mise en œuvre, ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour le déclenchement, l'indication des quantités d'explosif à utiliser dans chaque cas, et s'il s'agit d'un déclenchement à distance le type d'installation avec le plan sommaire de l'utilisation.
3. La mise en œuvre du PIDA :
consigne de tir, personnels et techniques :
3.1. La consigne de tir :
L'objet du PIDA est en réalité de donner uniquement le plan des opérations prévues et
non pas leur détail qui se trouve dans la consigne de tir.
La consigne de tir, établie par le directeur des opérations, définit le rôle de chacun des intervenants lors des opérations de déclenchement. Elle précise les limites de la zone interdite au public et les moyens par lesquels son accès sera surveillé et interdit au public. En outre, elle définit les mesures de prévention et les conditions d'intervention des déclencheurs artificiers, les charges d'explosifs, accessoires de tir et matériels d'artificier utilisés pour le déclenchement, organise la comptabilité et le contrôle de l'utilisation des produits explosifs, détermine dans chaque cas la technique de tir, la quantité d'explosifs, le mode d'amorçage, la marche à suivre en cas de raté ou autre incident. Enfin elle interdit à tous les exécutants de conserver après l'opération des explosifs ou des détonateurs et en règle le retour et la rentrée au dépôt.
La consigne de tir est déposée en mairie et à la préfecture et remise en un exemplaire au personnel de l'équipe de déclenchement.
3.2. Le personnel :
- Le directeur des opérations :
Le directeur des opérations désigné au PIDA est responsable de la conservation, du
transport et de la mise en œuvre des explosifs et des différents matériels
utilisés lors du déclenchement.
Il doit être habilité à l'emploi des explosifs conformément aux dispositions du décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à la détention, au transport et à l'emploi des explosifs.
Il établit la consigne de tir et rend compte au maire. Il surveille le travaille des préposés au tir et donne les instructions nécessaires pour le bon déroulement du déclenchement. En cas d'incident, il prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de tous les intervenants et du public.
- Le boutefeu, préposé au tir :
Les préposés au tir sont chargés de la mise en œuvre effective des explosifs.
L'arrêté du 26 mai 1997 portant création du CPT abroge
l'arrêté du 14 décembre 1976.
L'article 1er dispose que le CPT peut être complété par des options complémentaires
dont le "tir en montagne pour le déclenchement d'avalanches".
La réglementation actuelle (notamment l'arrêté du 10 juillet 1987 fixant les conditions de délivrance des permis de tir) impose à tout boutefeu, c'est-à-dire à tout travailleur effectuant ou surveillant des opérations de mise en œuvre de produits explosifs, d'être titulaire du CPT, d'avoir acquis une pratique suffisante de la mise en œuvre des explosifs et d'être en possession de l'habilitation du préfet. L'habilitation n'est valable que pour la durée pendant laquelle le boutefeu exerce ses fonctions au service du même employeur ou apporte son concours à une même personne physique ou morale.
Il doit également être titulaire d'un permis de tir délivré par le chef d'établissement qui précise entre autre les options du CPT détenues par le préposé au tir, les tirs autorisés et la durée du permis.
Pour ce qui est du déclenchement préventif des avalanches, le règlement de sécurité annexé à la circulaire du 24 juillet 1980 précise que le préposé doit être titulaire du CPT et de l'option tir en montagne.
3.3. Les différentes techniques de
déclenchement des avalanches :
A côté de procédés de déclenchement traditionnels et suite à une évolution des
techniques combinant performance et sécurité, une demi-douzaine de moyens de
déclenchement peut être mise en œuvre actuellement.
Une partie de ceux ci sont définis et réglementés dans le règlement de sécurité annexé à la circulaire du 24 juillet 1980. Il s'agit de la mise en place à la main des charges explosives, du CATEX (câble transporteur d'explosif) et des Installations de Charges Amorcées en Réseau et Enterrées (ICARE), cette dernière technique étant aujourd'hui abandonnée "étant donnés les dangers que celle-ci présente, l'ICARE n'est autorisée que dans des cas exceptionnels, lorsque aucun autre procédé n'est possible et après étude approfondie et l'avis de spécialistes".
L'avalancheur (canon à air comprimé éjectant une flèche explosant à l'impact) apparaît à l'état de projet dans cette circulaire et c'est celle du 16 mars 1981 qui réglemente encore provisoirement son utilisation.
La technique du GAZEX ne fait l'objet d'aucun
texte officiel.
L'Avalhex, apparu à la fin des années 90 ne fait l'objet d'aucun texte. Il semble
difficile d'appliquer la circulaire précitée à ce nouveau système de déclenchement.
Les deux procédés n'utilisent aucun explosif, mais la conjonction de gaz (comburant et
carburant) mis à feu éléctriquement.
Le grenadage par hélicoptère est une technique
de déclenchement spéciale qui nécessite un régime spécial. La circulaire du
ministère de l'intérieur du 7 novembre 1988 relative au déclenchement préventif
d'avalanche par grenadage à partir d'hélicoptère prévoit les règles provisoires
d'emploi et de mise en œuvre d'aéronefs pour le déclenchement. Elle définit les
procédures réglementaires ainsi que les précautions techniques d'emploi et de mise en
œuvre. Cette circulaire n'a, à l'heure actuelle, pas fait place à des mesures
définitives.
Le déclenchement par hélicoptère doit faire l'objet d'une décision écrite du maire.
Il s'intègre au PIDA de la même manière que toutes les autres techniques. Dans le cadre
d'une situation dérogatoire vis-à-vis des règles d'emploi des explosifs et des
hélicoptères, le déclenchement par hélicoptère fait l'objet d'une autorisation
préfectorale préalable.
Dans le cas de sociétés privées d'exploitation d'hélicoptères, sont adressées au
préfet la demande d'autorisation, les consignes spéciales d'exploitation et la copie de
la décision communale. L'accord de la Direction Générale de l'Aviation Civile est
nécessaire avant l'autorisation préfectorale.
Dans le cas de mise en œuvre d'hélicoptères des services publics de l'Etat, le
grenadage est autorisé dans la limite de leurs propres règles d'exploitation et sous
condition du respect des règles de mise en œuvre.
Les hélisurfaces doivent être autorisées par le préfet, cette autorisation n'est
valable que pour la saison hivernale.
4. Aperçu de la réglementation relative
à l'emploi des explosifs :
Le décret n° 81-972 du 21 novembre 1981 relatif au
marquage, à l'acquisition, à la détention, au transport et à l'emploi des explosifs
règle une grande partie des prescriptions relatives aux explosifs.
L'acquisition d'explosif est subordonnée à
l'autorisation du Préfet sous la forme de :
- un certificat d'acquisition valable une année renouvelable par période de un an. Ce
certificat est destiné aux personnes habilitées à exploiter un dépôt fixe, à celle
autorisées à utiliser les produits explosifs dès réception lorsque la quantité
dépasse 25 kg, à celles déposant les explosifs chez un dépositaire ou un débitant, à
celles désirant acquérir plus de 500 détonateurs.
- un bon de commande, pour les quantités de détonateurs inférieures en nombre à 500 et
pour l'acquisition de moins de 25 kg d'explosifs. Une même personne ne peut obtenir plus
de deux bons de commande.
Le transport conjoint de détonateurs et de produits explosifs dans un même véhicule est interdit. Cependant, le préfet peut accorder une autorisation pour les parcours inférieurs à 200 kilomètres, un nombre de détonateurs inférieur à 1000 unités et une masse de produits explosifs inférieure à 100 kg.
Lorsque l'exploitant désire utiliser les produits et matériels dès réception, il doit être en possession d'une autorisation préfectorale (valable deux ans) pour une quantité de détonateurs supérieure à 500 unités et une masse d'explosifs supérieure à 25 kg.
Tout utilisateur dès réception doit tenir un registre de réception et de consommation des produits explosifs. L'utilisation dès réception oblige à faire usage des produits au cours de la période journalière d'activité. A défaut, les explosifs et détonateurs doivent être placés en dépôt.
Dernière mise à jour : octobre
2001
Textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels, parus depuis cette mise à jour
mais non intégrés :