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Réglementation -Titre III - Sécurité et secours en station

Circulaire n° 78-003 du 4 janvier 1978
Sur la sécurité et les secours dans les communes où se pratiquent les sports d'hiver

Le ministre de l'Intérieur à :
Messieurs les Préfets des départements de montagne

Votre attention a été appelée à plusieurs reprises au cours des dernières années sur les problèmes concernant la sécurité et les secours en montagne. Une liste jointe à la présente lettre, récapitule les textes réglementaires et les principales circulaires applicables en la matière.

Il m'est apparu que certaines améliorations et précisions devaient être encore apportées dans ce domaine. J'ai donc demandé aux organismes et commissions compétents en matière de secours en montagne de bien vouloir me faire des propositions en ce sens, Les différentes suggestions ont été examinées au cours d'un colloque de l'Association Nationale pour 1'Etude de la Neige et des Avalanches ( ANENA ) organisé en avril dernier à TIGNES, puis soumises au groupe de travail "Sécurité et Secours en montagne " de la commission " Sécurité en montagne et  Risques Naturels".

Elles donneront lieu, pour la saison prochaine, à l'envoi d'une instruction d'ensemble sur la sécurité des skieurs et les secours dans les communes où se pratiquent les sports d'hiver.

Cependant, sans plus attendre, il m'a paru opportun de vous communiquer, à toutes fins utiles, les documents suivants :
- Principes envisagés pour l'instruction sur la sécurité des skieurs et les secours dans les communes où se pratiquent les sports d'hiver :
.définition du  domaine skiable et les responsabilités qui en découlent
.organisation des stations
.personnels et matériels de secours
.information du public
- Inventaire des matériels de secours.

Je vous demande de bien vouloir inviter les maires des communes de montagne à prendre connaissance de ces documents lorsqu'ils auront à revoir au cours de la présente saison les problèmes de sécurité et de secours dans leur commune, avec l'aide de leur commission municipale de sécurité.

J'ajoute que les études se poursuivent, notamment quant à la qualification et au nombre des personnels des services de secours et des remontées mécaniques, ainsi qu'aux matériels nécessaires dans les différentes stations, Les résultats de ces études, complémentaires confrontés avec les enseignements que vous aurez pu vous même, tirer au cours de l'hiver, et que je vous saurais gré de m'adresser au début du 2ème semestre 1978, permettront de préciser et de compléter l'instruction dont les principes vous sont communiqués ci-joints.

Principes envisagés pour l'instruction sur la sécurité des skieurs et les secours dans les communes de montagne ou se pratiquent les sports d'hiver :

I - Domaine skiable et responsabilités :

1 - Définition :
Constitue le domaine skiable d'une commune tout le territoire de cette commune où il est possible de s'adonner à la pratique du ski.
Ce domaine se divise en deux parties, dont la démarcation est le sommet (ou l'arrivée) des remontées mécaniques.

A- Au-delà de ces remontées, plus haut en altitude, dans les espaces non aménagés, où on accède généralement avec des peluches ( peaux de phoque ) et des raquettes ou par dépose par hélicoptère, c'est le domaine du  ski de montagne ( appelé aussi ski de randonnée, ou ski de raid ). Ce domaine comprend également des zones situées en deçà de certaines remontées mécaniques, lorsque le relief (rochers voire déclivité trop forte) les rend inaccessibles par gravité au ski normal.

B- en deçà des remontées mécaniques, c'est-à-dire dans la partie où les skieurs redescendent en ski au point de départ, c'est le domaine de la station. Il se subdivise en :
- un domaine de pistes balisées ; ces pistes sont définies par des arrêtés-type (circulaires interministérielles n° 2170 du 13 novembre 1964 modifiée par la circulaire du 7 Décembre 1972 et n° 75-349 du 9 Juillet 1975 ).
- un domaine "hors-pistes"; c'est la partie non balisée située entre les pistes ou en bordure de celles-ci ; il peut englober certains itinéraires et comporter des panneaux directionnels.

2 -Responsabilités :
Il convient de reprendre la distinction ci-dessus :

A - Ski de montagne :

Il se pratique sous l'entière responsabilité du skieur lui-même, qui prend en charge sa propre sécurité. Les secours venant de la commune sont assurés toutes les fois qu'il n'y a pas impossibilité ( danger important pour les secours ) ; ils n'ont pas un caractère de stricte obligation, sauf obligation résultant du code pénal concernant l'assistance aux personnes en danger ; ils ne nécessitent donc pas le maintien en permanence de personnels et de matériels spécialisés.

B - Domaine de la station :

. Sur pistes : la sécurité et les secours doivent être assurés sous la responsabilité du maire.

. Hors pistes : le skieur prend en charge sa propre sécurité, comme pour le ski de montagne. A moins d'impossibilité notoire, les secours de première urgence au sens du code des communes sont organisés sous la responsabilité du maire. Les communes doivent donc prévoir les moyens de secours appropriés. Elles doivent par ailleurs mettre en garde les skieurs contre les risques éventuels à l'aide de panneaux, d'affiches ou de dépliants ; il leur sera rappelé à cette occasion que ce domaine n'est pas balisé et que les fléchages existant ne donnent qu'une direction générale.

3 - Balisage :
Les pistes doivent être balisées selon la réglementation en vigueur ( cf. les arrêtés-type mentionnés ci-dessus ).

Dans certains cas, le balisage pourra être complété par le jalonnement de l'un ou des deux bords de la piste. Ce problème doit faire l'objet d'un examen au niveau local comme cela est précisé à l'article 5 de l'arrêté-type portant création de la commission municipale de sécurité.

Sur toute piste balisée, la sécurité, doit être assurée. Les dangers éventuels (~rocher, etc... ) doivent être signalés et délimités si possible. Il est recommandé d'avoir un jalonnage phosphorescent, le seul à être efficace par temps de brouillard.

II - Organisation des stations :

La procédure ci-après me parait devoir être suivie pour l'organisation des stations.

Le Conseil Municipal, après avis de la commission municipale de sécurité, devra définir :
- les différentes catégories de domaine skiable
- les limites de la station ou du complexe de stations
- l'organisation juridique de la station (régie, concession, direction,, etc….) et la répartition financière des charges notamment la participation au fonctionnement des différents services de la station
- les moyens en personnels et en matériels pour assurer la sécurité et les secours, compte tenu des indications des paragraphes II et IV ci-après.

Le maire précisera ensuite par arrêté cette organisation et désignera la personne chargée de faire appliquer les mesures de sécurité et de mettre en oeuvre les secours,

III - Les personnels :

Outre les personnels sapeurs-pompiers des centres spécialisés de secours, les maires sont invités à recruter, s'ils ne l'ont déjà fait, des pisteurs-secouristes qualifiés en nombre suffisant pour assurer la sécurité et les secours sur les pistes de ski. Une étude est en cours pour déterminer le nombre de pisteurs-secouristes nécessaire compte tenu notamment du domaine skiable des communes.

Ce n'est que dans l'hypothèse où les communes n'auront pu recruter des pisteurs-secouristes du secteur privé que le concours de la gendarmerie ou des CRS pourra être demandé.

IV - Les matériels :

1- De transmission :

Les matériels de transmission nécessaires pour assurer la sécurité et les secours comprennent :

- les systèmes de liaison à l'intérieur de la station pour les personnels chargés de la sécurité et des secours :

les besoins sont définis par la commission municipale de sécurité et soumis à l'avis de la commission consultative départementale de protection civile. Le STI, apportera son conseil technique.

- les systèmes de liaison avec l'autorité préfectorale : le réseau de transmission d'alerte pour accident grave faisant jouer l'intervention extérieure de la station ( hélicoptère, etc,.. ) est défini par la même commission départementale.

2 - De secours :

La commission municipale de sécurité établit la liste de matériels jugés nécessaires en respectant le minimum défini pour chaque commune par la commission consultative départementale. Celle-ci doit s'assurer, chaque année, de l'existence de ce matériel et de son bon état. L'annexe jointe donne la liste des matériels de secours habituellement utilisés.

V - L'information du public :

L'information du public devra être faite conformément aux dispositions des arrêtés municipaux type :
- sur les pistes de descente ( ou alpin ) et notamment les articles 10 et 11.
- sur les pistes de fond ( ou nordique ) et notamment les articles 6 et 7.

Les bulletins nivométéorologiques devront être affichés en bonne place dans tous les lieux publics.

Une information plus poussée sur la sécurité devra être donnée aux personnels chargés de cette sécurité et du service des pistes, ainsi qu'aux moniteurs et aux animateurs, Je vous rappelle, à cet égard, qu'un stage sur la sécurité est organisé, chaque année, par la Sécurité Civile avec le concours de l'ANENA

L'arrêté municipal prévu au paragraphe II ci-dessus devra être publié et affiché dans tous les lieux publics appropriés, conformément à la Directive sur la protection et l'aménagement de la montagne annexée au décret n° 77-1281 du 22 NOVEMBRE 1977.