Réglementation -Titre III - Sécurité et secours en station
Arrêté
du 10 octobre 1969
portant sur la création de centres spécialisés de secours
Le Ministre de l'Intérieur,
Sur proposition du directeur général de la protection civile,
Arrête :
Art. 1
Il est institué des centres
spécialisés de secours dans les communes où des arrêtés municipaux ont été pris par application
des instructions interministérielles des 16 décembre 1963 et 18 novembre 1964 relatives
à la sécurité des skieurs sur les pistes
de ski.
Ces centres spécialisés de secours sont régis par l'arrêté du 24 février 1969 fixant
les effectifs, l'armement et l'encadrement des sapeurs-pompiers communaux ainsi que par
les dispositions ci-après.
Art. 2
En plus des missions qui leur sont dévolues par l'article 1er du décret n°
53-170 du 7 mars 1953 susvisé, les corps de sapeurs-pompiers des centres spécialisés
concourent au sauvetage sur les pistes et à l'évacuation des victimes d'accidents
survenus à l'occasion de la pratique des sports d'hiver.
Art. 3
Conformément à l'arrêté du 24 février 1969, ils peuvent être classés corps
de première intervention, centres de secours ou centres de secours principaux. Ils sont
en outre dotés d'équipements spéciaux et de matériels de secours et de liaisons
adaptés à leurs missions particulières.
Art. 4
Le directeur général de la protection civile et les préfets sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Journal Officiel de la République Française.