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Réglementation - Titre I - Direction de la sécurité civile

Arrêté du 29 décembre 2006
Portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civile.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ,

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire d'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du 18 décembre 2006,

Arrête :

Art. 1.
La sous-direction des services opérationnels comprend :

- le groupement des moyens aériens ;

- le service de déminage ;

- les formations militaires de la sécurité civile mises à disposition du ministre de l'inérieur.

(...)

Art.3.
La sous-direction de la gestion des risques comprend :

- le bureau de la coordination interministérielle, auquel est rattaché le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) ;

- le bureau des risques majeurs ;

- le bureau de la réglementation incendie et des risques de la vie courante ;

- le bureau de l'alerte, de la planification et de la préparation aux crises.

(...)

Art. 6.
L'arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles est abrogé.

Art. 6. - Le secrétaire général et le directeur de la défense et de la sécurité civiles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 décembre 2006.

Nicolas Sarkozy

mise à jour : 01/02/2007