Réglementation -Titre II - Protection contre les risques naturels

1-GENERALITES

1. Qu'est-ce qu'un risque naturel ?

Il convient de distinguer les deux notions de phénomène naturel et de risque.

* Notion de phénomène naturel.

Les phénomènes naturels s'opposent aux phénomènes anthropiques, c'est-à-dire "provoqués" par une action de l'homme. Toutefois, on peut constater dans certains cas des interactions entre les deux. On retiendra que les phénomènes délocalisés ont une probabilité de survenir en n'importe quel point du territoire, et que les phénomènes localisés ont une probabilité de survenir qui est fonction du territoire considéré.

Les phénomènes susceptibles de se produire sont plus ou moins bien connus et on peut en établir une chronique historique plus ou moins bien documentée. Si l'on peut pour chaque intensité donnée du phénomène, établir une statistique fiable de leurs occurrences, on pourra définir et calculer la probabilité d'occurrence. Le phénomène constitue alors un aléa.

* Notion de risque

La notion de risque est différente et complémentaire. Elle suppose a priori l'existence de biens ou d'activités (généralement des établissements humains) dommageables. On parlera de risque naturel lors de la conjonction d'un phénomène naturel et de l'existence de biens et activités pouvant subir des dommages et de personnes pouvant subir des préjudices.

Une catastrophe naturelle correspond quant à elle, à des dommages importants résultant d'une intensité anonnale du phénomène naturel. Le risque majeur résulte de la conjonction d'une catastrophe naturelle et de l'existence de biens et activités vulnérables.

L'article 1er de la loi 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, en donne une définition : " Sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles (... ) les dommages matériels directs ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ".

2 - Quel risques peut-on prendre en compte au niveau de la planification ?

Les risques naturels strictement liés à des agents atmosphériques feront l'objet de mesures de prévention spécifiques, en général en préconisant des règles de construction (directives techniques unifiées,... ). Mais ces mesures sont hors du champ du droit des sols.

En revanche, les risques localisés directement liés à l'implantation des occupations et utilisations du soi doivent faire l'objet d'une prise en compte au niveau des documents de planification de l'espace.

En effet, la connaissance des localisations probables où peuvent se produire de tels phénomènes influence de manière plus ou moins sensible, selon l'importance et la nature du ou des risques encourus, les diverses conceptions possibles de l'aménagement d'un territoire donné.

De plus, la localisation des occupations et utilisations du sol est susceptible de modifier les caractéristiques ou les effets des phénomènes naturels.

Pour des raisons tenant à l'importance des risques, et aux connaissances des différents paramètres les régissant, on peut actuellement tenir compte notamment des phénomènes suivants :

- inondations ;

- avalanches ;

- mouvements de terrain (glissements, chutes de blocs et effondrements) ;

- séismes;

- incendies de forêt

Bien entendu, on tiendra compte aussi des conjonctions possibles entre ces divers risques. Par exemple une même zone peut être soumise au risque "inondation" et au risque "mouvement de terrain ", ainsi une colline peu stabilisée bordée par un fleuve.

3 - Quels sont les divers moyens permettant de prendre en compte les risques naturels ?

Plusieurs documents de planification ou de prévention permettent de prendre en compte les risques naturels. On distingue les documents de planification à vocation générale d'urbanisme et les documents à finalité spécifique "risques".

*Documents de planification à vocation générale d'urbanisme :

- schéma directeur et schéma de secteur;

- plan d'occupation des sols (P.O.S)

- plan d'aménagement de zone (P A Z) dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté (Z A C );

- et bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'un docunent d'urbanisme ; la "carte communale".

*Documents de prévention à finalité spécifique "risques" :

- périmètre de risques pris en application de l'article R 111-3

- plan d'exposition aux risques naturels prévisibles (P E R)

- plan des surfaces submersibles (P S S)

*Documents informatifs n'ayant pas de valeur juridique propre :

- plan de zone exposée aux avalanches (P Z E A ) ;

- carte de zone exposée aux risques liés aux mouvements du sol et du sous-sol (Z E R M 0 S) ;

- carte de zonage sismique ;

- carte des carrières.

Ces différentes démarches se distinguent par:

- leur nature juridique,

- leur champ d'application ;

- la personne publique compétente pour les élaborer et les gérer ;

- leurs effets juridiques ;

- leurs spécialisations.

Il faut aussi noter qu'il est également possible d'agir au coup par coup sur certaines demandes d'autorisation d'occuper et utiliser le sol, en l'absence de documents de planification.