Réglementation - Titre I - Plans d'urgence
Circulaire
n° 89-21 du 19 décembre 1989
Relative au contenu et modalités d'élaboration des plans destinés à porter secours
à de nombreuses victimes dénommés "plans rouges".
Ref.:
Loi n° 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires
Décret n° 87-1006 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des SAMU
Décret n° 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d'urgence.
La loi n°87-565 du 22 juillet 1987 prévoit, dans son article3, l'établissement de plans d'urgence dont le "plan destiné à porter secours à de nombreuses victime", dénommé plan rouge, constitue l'une des catégories.
Les conditions d'élaboration de ce plan sont définies par les dispositions du décret n°88-62 du 6 mai 1988 auxquelles je vous invite à vous reporter.
Il est rappelé que conformément à l'article 11 du décret précité, le plan rouge a pour objet de déterminer les procédure de secours d'urgence à engager en vue de remédier aux conséquences d'un accident catastrophique à effet limité entraînant ou pouvant entraîner de nombreuses victimes et de recenser les moyens, notamment médicaux, à affecter à cette mission.
Dans un souci de rationalisation et de cohérence, l'élaboration de cette instruction a été conduite conjointement par les ministères de l'intérieur et de la solidarité, de la santé et de la protection sociale afin de vous permettre de disposer d'un document unique fixant les missions et les conditions d'intervention des divers autorités, services et organismes dont les moyens sont susceptibles d'être engagés.
La présente circulaire est destinée à vous aider à établir ou mettre en conformité le plan rouge de votre département dans le respect des directives qu'elle comporte.
Il convient de souligner que les plans rouges dont l'établissement doit intervenir postérieurement à la date d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 1988 précité devront se conformer aux prescriptions de la présente circulaire. Ceux qui ont été établis avant cette date devront être réactualisé dans les meilleurs délais pour prendre en compte ces prescriptions.
Vous veillerez à donner toutes instructions utiles afin que l'élaboration de ce plan, eu égard à la nécessaire coordination qu'elle appelle de la part de tous les services impliqués, soit conduite, sous votre autorité directe, par un membre du corps préfectoral que vous aurez désigné à cette fin.
Direction de la sécurité civile - bureau organisation des secours et préfets de zone de défense et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, direction générale de la santé -bureau des secours d'urgence.