Réglementation -Titre III - Service d'incendie et de secours
Arrêté du 12 mai 2003 - NOR :
INDI0320397A
homologuant la décision n°2003-405 de l'Autorité de régulation des
télécommunications en date du 18 mars 2003
fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible
puissance et de faible portée pour
détecteur de victimes d'avalanche
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 36-6,
Arrête :
Article 1
La
décision n° 2003-405 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date
du 18 mars 2003
fixant les conditions d'utilisation des installations radioélectriques de faible
puissance et de faible portée pour
détecteurs de victimes d'avalanche est homologuée.
Article 2
Le
présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mai 2003.
Nicole Fontaine