Réglementation -Titre III - Maîtres-chien d'avalanche
Décision
de la Direction de la Sécurité Civile du 23 février 1988
relative au comité pédagogique du CISA 74
Le directeur de la sécurité civile,
Vu le décret n°77-12 du 4 janvier 1977 modifié par le décret 87-960 du
27 novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches,
Vu l'arrêté
du 5 janvier 1988 relatif aux organismes chargés de la formation des maîtres-chiens
d'avalanches,
Vu l'avis du comité technique réuni le 28 novembre 1986,
décide
Art.1
Il est créé un comité pédagogique au centre interdépartemental spécialisé agréé
de la sécurité civile de Haute-Savoie.
Art.2
Ce comité pédagogique se compose :
- du Directeur du CISA de la sécurité civile de Haute-Savoie ou son représentant.
- du Chef du Bureau de la Formation et de la Documentation de la Direction de la
sécurité civile ou son représentant.
- de l'encadrement pédagogique du stage.
Art.3
Le comité pédagogique peut s'assurer le concours de toutes personnes dont la compétence
s'avérerait utile à l'examen des questions qui lui sont posées.
Art.4
Il se réunit à la demande soit du directeur de la sécurité civile ou de son
représentant, soit du Directeur du Centre.
Art.5
Il est chargé de prendre toutes les mesures pédagogiques nécessaires pour la mise en
oeuvre des textes relatifs à la formation et de proposer à l'administration centrale les
modifications éventuelles de l'ensemble des conditions de formation des maîtres-chiens
d'avalanches.
Art.6
Le sous-directeur de l'Administration Générale et de la Formation est chargé de
l'exécution de la présente décision
Fait à Paris, le 23 février
1988
Le Directeur de la sécurité civile
Philippe Deslandes