Réglementation -Titre III - Maîtres-chien d'avalanche
Arrêté
du 9 juin 1988
relatif aux sessions de perfectionnement et de recyclage des équipes cynophiles
titulaires du brevet national de maître-chien d'avalanche
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu le décret n° 77-12 du 04 janvier 1977 modifié par le décret n° 87-960 du 27 novembre 1987 instituant un brevet national de maître-chien d'avalanche.
Arrête :
Article 1er
En application de l'article 6 du décret 87-960 du 27 novembre 1987, les équipes
cynophiles sont astreintes à un contrôle permanent, durant la saison hivernale,
constitué de 5 sessions de perfectionnement et de recyclage, dont les modalités
pratiques sont définies par circulaire ministérielle.
Article 2
Le Directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal Officiel de la République française.
Fait à Paris le 09 juin 1988
Pour le Ministre et par
délégation
Le directeur de la sécurité civile
Philippe Deslandes