Réglementation -Titre III - Maîtres-chien d'avalanche
Arrêté
du 9 juin 1988
relatif au comité technique créé par l'article 7 du décret n° 77-12 du 4 janvier 1977
instituant un brevet national de maître-chien d'avalanches, modifié arrêté 23 octobre
1990
Art. ler
Sont membres du comité technique crée par l'article 7 du décret du 4 janvier
1977 susvisé :
- le Directeur de la Sécurité Civile, président ;
- le Directeur Général de la Police Nationale ;
- le Directeur Général de la Gendarmerie Nationale ;
- le Directeur des Sports du Secrétariat d'Etat auprès du ministre d'état, Ministre de
l'éducation nationale de la recherche et des sports, chargé des sports ;
- le Président de l'Association
nationale pour l'Etude de la Neige et des Avalanches ;
- le Président de l'Association des maires des stations des sports d'hiver ;
- le Président du Syndicat national des téléphériques et téleskis de France ;
- le Président de l'Association nationale des directeurs des pistes et de la sécurité
des stations de sports d'hiver ;
- le Président de l'Association nationale des pisteurs-secouristes ;
- le Président de la Fédération nationale des maîtres-chiens d'avalanches ;
- le Directeur de l'ANENA ou son représentant ;
- le Vétérinaire du Centre interdépartemental spécialisé agréé ou son représentant
;
- les responsables techniques du stage de formation des maîtres-chiens d'avalanches ;
- les chefs des services interministériels des affaires civiles et économiques de
défense et de la protection civile des départements de l'Isère, de la Savoie, de la
haute Savoie et d'un département pyrénéens, ou leur représentant.
Art. 2
Le comité technique peut s'assurer le concours de toutes personnes dont la
compétence s'avèrerait utile à l'examen des questions qui lui sont posées.
Art. 3
Le Directeur de la sécurité civile ou son représentant réunit et préside le
comité technique.
Il arrête l'ordre du jour et fait établir le procès-verbal.
Art. 4
Le Secrétariat du comité technique est assuré par la Direction de la
Sécurité civile (Bureau de la Formation des Sapeurs-Pompiers et des Personnels
Spécialisés).
Art. 5
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 27 juin 1977.
Art. 6
Le Directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.