Réglementation - Titre I - Information préventive et alerte
Circulaire
du 13 décembre 1993
Relative à l'analyse des risques et à l'information préventive
Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
n°4 quatrième trimestre 1993.
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, définit le cadre de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques et de protection des personnes.
Pour travailler sur ce sujet, il est nécessaire que toutes les administrations mettent en commun leurs connaissances, permettant une approche globale, notamment en ce qui concerne:
- l'information préventive : le citoyen a un droit à l'information sur les risques majeurs qu'il encourt et les mesures de sauvegarde pour s'en protéger;
- l'analyse et la couverture des risques : l'établissement des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (S.D.A.C.R.) a été prescrit pour définir l'adéquation des moyens de secours à la réalité des risques.
L'exercice de ces deux missions nécessite une bonne connaissance des risques par l'ensemble des acteurs concernés. Une mobilisation de tous les services compétents est essentielle.
A cet effet, vous constituerez une cellule d'analyse des risques et d'information préventive.
A votre initiative, elle regroupera les principaux services ou organismes concernés, ainsi que les collectivités territoriales.
Cette cellule conduira, sous votre autorité, deux ensembles de travaux portant sur l'information préventive, d'une part, et l'analyse et la couverture des risques, d'autre part. Nous vous suggérons de désigner un chef de projet pour chacun de ces deux ensembles (le directeur départemental des services d'incendie et de secours pourrait remplir cette fonction pour ce qui concerne l'analyse et la couverture des risques).
Cette cellule, qui correspond à celle dont la mise en place vous a été proposée (C.I.P.) dans une récente lettre de la D.P.P.R. traitant des aspects de l'information préventive, pourra s'appuyer dans son action sur les opérations de cartographie des risques menés sous l'égide du ministère de l'environnement.
La mise en place de cette cellule commune garantira la cohérence nécessaire à l'approche globale et pluridisciplinaire de la prévention et de la protection des populations.
La direction de la sécurité civile et la direction de la prévention des pollutions et des risques, chacune en ce qui la concerne, vous transmettront leurs consignes particulières.
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, Direction de la sécurité civile,
MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT, Direction de la prévention des pollutions et des risques
Messieurs les préfets des zones de défense ; Mesdames et Messieurs les préfets ; Monsieur le préfet de police.